Mariage homo, ça coince ?

 Petit tour d’Europe des législations

Le mariage gay pour 2013 en France ? Prévu initialement pour être débattu en conseil des Ministres le 31 octobre et présenté devant l’Assemblée Nationale en décembre, le projet de loi a été repoussé à la fin janvier 2013. François Hollande l’avait promis durant la campagne et devrait tenir parole. Son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est déjà prononcé favorablement et a même annoncé que le texte discuté stipulera que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Alors que la question ne fait pas consensus auprès de tous les partis politiques, voyons ce qu’il se passe du côté de nos voisins européens.

Les pays où il fait bon être gay

Aujourd’hui, huit pays européens reconnaissent le mariage homosexuel. Les Pays-Bas sont le premier pays à l’avoir légalisé en 2001. Dix ans après l’entrée en vigueur de cette loi, une bagatelle non négligeable de 15 000 Néerlandais s’étaient (enfin) unis en bonne et due forme. Deux ans plus tard, c’est la Belgique qui a donné le droit de se marier à deux personnes du même sexe. Et en 2009, près de 7260 couples avaient déjà pu échanger leurs vœux. Plus au nord, en Islande, la reconnaissance remonte au 27 juin 2010. Pour anecdote, ce jour-là, la Premier ministre Johanna Sigurdardottir en a profité pour épouser sa compagne. On redescend un peu direction la Norvège, qui a promulgué cette loi en 2009. Si l’homosexualité était illégale jusqu’en 1972, l’union gay est désormais autorisée. Il peut s’en passer des choses en 28 ans ! Son voisin suédois, lui, va encore plus loin. Depuis trois ans maintenant, l’église protestante est obligée d’accepter de célébrer un mariage entre deux personnes du même sexe. L’Espagne et le Portugal, pourtant très conservateurs, ont tous deux légalisé l’union homosexuelle en 2005 et 2010. Les Portugais ont même apporté un changement à leur définition du mariage en supprimant la condition de « sexe différent ».

Le c*l entre deux chaises

En Europe, onze Etats n’ont pas légalisé le mariage gay mais ont introduit une forme de mariage « civil ».  Dans notre cher pays, la France, les couples homosexuels bénéficient du Pacs (Pacte civil de solidarité) depuis 2000. La principale différence entre ce « partenariat civil » et le mariage gay réside dans le fait que les pacsés  ne disposent d’aucun droit en matière de filiation. Chez nos voisins allemands (2001) ainsi qu’en Irlande (2010), il en est de même. Le «  partenariat enregistré » offre des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et en cas d’adoption. En 2007, la Hongrie avait introduit une union civile qui stipulait que des « partenaires sont deux personnes qui vivent une relation émotionnelle et économique au même domicile, sans être mariés» En janvier 2012, une nouvelle constitution est entrée en vigueur et a sonné un recul extraordinaire dans l’acquisition du droit de se marier puisque dorénavant, le mariage « doit s’opérer entre un homme et une femme ».En République Tchèque, le partenariat enregistré est en vigueur depuis juillet 2006. En revanche, sa mise en œuvre a rencontré plusieurs entraves. Après quatre projets de loi infructueux et un véto du président Klaus, il est enfin accepté en 2006. C’est le premier pays de l’ancien bloc soviétique à autoriser ce genre d’union. En Croatie, les homosexuels vivant en union libre depuis trois ans bénéficient des mêmes droits que les hétérosexuels, dont une reconnaissance de la communauté de biens. Au début de l’année, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement discutait actuellement de la mise en place d’un « partenariat enregistré ». En Grande Bretagne, le civil partnership existe depuis 2004, et donne pratiquement les mêmes droits que le mariage. Cette année, le gouvernement va lancer des consultations en vue de l’acceptation définitive du mariage entre même sexe. Si la majorité semble favorable, le clergé, lui, s’y oppose farouchement.

Ailleurs, c’est pas gay

Onze pays européens n’ont, à ce jour, aucune législation concernant le mariage ou même l’union entre homosexuels. L’Italie, dernier pays de l’ouest européen à ne reconnaître aucune union entre gays n’est pas près de changer d’avis. Dans ce pays où l’ombre vaticane plane, les homosexuels sont fortement discriminés. Tous les partis politiques, y compris de gauche, sont divisés sur la question. En mars dernier, la Cour de Cassation s’est exprimée, pour la première fois, en faveur d’un droit de « vivre en couple » avec la possibilité, dans des « situations spécifiques », d’un « traitement équivalent à celui assuré par la loi à un couple marié ». Rappelons qu’en 2010, la plus haute instance italienne avait refusé à deux reprises d’examiner un projet de loi sur le mariage homosexuel. En revanche, la ville de Milan a ouvert, en juillet dernier, un registre des concubins aussi bien hétéros qu’homos. Et en juin, un pasteur milanais a béni une union homosexuelle. De petites actions ponctuelles qui vont peut-être prendre de l’ampleur dans les prochaines années. L’Italie fera-t-elle un pas en avant pour ses habitants gays ? Ça reste à prouver… En Lituanie, l’homosexualité a été décriminalisée en 1993, mais aujourd’hui, les gays ont peu de droits et n’ont accès ni au mariage ni à l’union civile. Pour entrer dans l’Union Européenne, la Lituanie a dû instaurer une protection contre les discriminations à l’encontre des homosexuels. Enfin, en Grèce, un projet de loi a bien failli pointer le bout de son nez, mais la très influente Eglise orthodoxe a coupé court à la discussion, avant même qu’elle n’ait eu lieu.

Clara Carlesimo