novembre 06

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Mariage pour tous : l’union qui divise

Le 10 octobre dernier, Jean-Marc Ayrault a annoncé le projet de loi « Mariage pour tous », ouvrant le droit au mariage homosexuel et à l’adoption des couples de même sexe.

Le texte modifié par le Premier ministre stipule que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Une évolution majeure dans le Code civil qui répond à l’engagement pris par François Hollande durant sa campagne. La présentation du projet de loi en conseil des ministres, initialement prévue le 31 octobre, a été reportée au 7 novembre. « Le Parlement ayant décalé l’examen du texte à la mi-janvier pour avoir un délai supplémentaire de travail, le gouvernement a décidé de se donner huit jours de plus pour l’inscrire tranquillement au conseil des ministres », a indiqué le porte-parole du ministère de la Justice, Pierre Rancé. Le texte devrait donc être examiné à l’Assemblée fin janvier au lieu de mi-décembre.

La fronde des maires

Fin septembre, Jacques Bompard, maire Front national d’Orange, a lancé une pétition contre le mariage homosexuel. Il y réclame un référendum sur le sujet et, dans le cas où le texte serait adopté, un droit de retrait sous la forme d’une clause de conscience pour les maires refusant de célébrer les unions de deux personnes de même sexe. Le 21 octobre, ils étaient déjà 1700 élus à avoir signé la pétition. Parmi eux, Georges Ginesta, le député-maire UMP de Saint Raphaël, Xavier Lemoine, maire PCD (Parti Chrétien-Démocrate) de Montfermeil ou encore François Lebel, maire UMP du 13ème arrondissement de Paris.

Les maires hostiles au mariage homosexuel pourront demander à leur adjoint de célébrer les mariages à leur place. Mais que risquera un maire s’il refuse d’appliquer la loi ? Jean-Joël Governatori, avocat au barreau de Nice explique : « Le maire en tant que représentant de l’Etat est obligé d’appliquer la loi. Il ne peut pas opposer une clause de conscience. D’une part les maires et les adjoints sont soumis à un régime disciplinaire propre. S’il refuse d’appliquer la loi, une procédure administrative peut lui faire perdre son mandat. Il peut être soit suspendu soit révoqué. Et d’autre part, le maire peut être condamné pénalement à une amende pour homophobie. »

Les associations gays déçues

Pour le Premier ministre, le texte doit se limiter au mariage homosexuel. Cependant de nombreuses associations gays et lesbiennes se disent déçues de ce projet qui n’aborde pas les questions de l’homoparentalité. Elles réclament notamment des mesures pour la Procréation Médicalement Assistée (PMA) qui faciliterait l’adoption par des couples homosexuels. Contrairement à Jean-Marc Ayrault, le PS souhaite lui aussi traiter la question de la PMA en même temps que celle du mariage. 

Lucie Marmey

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Pour aller plus loin : le deuxième article de notre dossier spécial « Mariage gay », avec un tour d’Europe des législations.