novembre 27

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Le retour de la TVA sociale

La hausse de la TVA dans la restauration s’élèvera à 10%. Photo La Croix.

20%. Tel pourrait être le prochain taux de la taxe sur la valeur ajoutée. En tout cas, c’est ce que préconise le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, après analyse du tant attendu rapport Gallois sur la compétitivité des entreprises, rendu au premier ministre le 5 novembre.

Une TVA à plusieurs taux

Le rapport sur le pacte de compétitivité, remis par l’ex-dirigeant de la SNCF Louis Gallois, préconisait une augmentation de la TVA dans certains domaines comme la restauration. Ce secteur bénéficiait, jusqu’à présent, d’un taux intermédiaire situé à 7% mis en place durant le quinquennat Sarkozy dans le but de contrecarrer la crise.

A la suite de l’analyse de ce rapport, plusieurs changements de taux sont à prévoir, selon le gouvernement socialiste. La TVA, qui se décline en trois taux différents, va observer une hausse de la TVA générale, passant de 19,6% à 20%. En vue, une augmentation des recettes pouvant s’élever à 4 milliards d’euros pour les pouvoirs publics. Du côté des ménages, cette augmentation de 0,4 points ne sera vraisemblablement  pas synonyme d’une baisse significative du pouvoir d’achat.

La restauration : enjeu de la nouvelle hausse

A cette augmentation s’ajoute une seconde qui concerne, cette fois, les travaux de restauration ou de rénovation des bâtiments anciens. Celle-ci devrait passer de 7 à 10%. Et le président de la République n’a pas oublié d’insister sur ce point lors de sa conférence de presse, en affirmant que la TVA sur la restauration serait fixée «  à 10%, une fois pour toutes ». Et François Hollande sait que cette augmentation sera dure à faire passer compte tenu du poids que représentent les restaurateurs sur la question de la TVA.

Un remake (socialiste) de la TVA sociale (de Sarkozy)

 Autre variation au programme, celle du taux de prélèvement sur les produits de première nécessité, les médicaments ou les livres notamment. La TVA passerait dans ce cas de 5,5 à 5%, avec une perte prévue d’environ 1 milliard d’euros. Un dernier changement en guise d’alibi social, pour ces mesures d’austérité que le gouvernement a le plus grand mal à assumer face à l’opposition.

Il y a moins d’un mois, la majorité socialiste a abrogé une autre hausse de la TVA de 1,6 points, pourtant appelée TVA sociale mais celle-ci venait du gouvernement Fillon. Avec cette nouvelle hausse de la TVA, la gauche donne des armes à la droite sur son antisarkozyme primaire. Et notamment François Hollande qui avait lui-même critiqué la mesure ouvertement, alors qu’il construit une image de responsabilité, et une position supérieure aux partis.  Après le mariage homosexuel, un nouveau front s’ouvre donc  pour le gouvernement socialiste face à une droite qui, malgré ses divisions, sera bien présente dans l’opposition.

Jalal Kahlioui