Sarkozy saisit le Conseil constitutionnel après le rejet de ses comptes de campagne

Publié par La rédaction le 11 janvier 2013 dans National, Politique | Poster un commentaire

Nicolas Sarkozy a saisi comme prévu jeudi soir le Conseil constitutionnel à la suite du rejet de ses comptes de campagne.

Le meeting de Villepinte fait partie des rajouts de la CNCCFP.
Photo Sud Ouest.

Nicolas Sarkozy a déposé jeudi soir au Conseil des Sages un recours après la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics (CNCCFP). Cette dernière avait rejeté les comptes de sa dernière campagne présidentielle comme l’avait révélé le 21 décembre l’Express.

Philippe Briand, le trésorier de la dernière campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy avait annoncé ce recours le 22 décembre, indiquant contester « le mode de calcul des comptes de campagne » de la commission.

Plafond dépassé

La CNCCFP, lors de la vérification des comptes de campagne, avait revu à la hausse les dépenses du candidat. Des rajouts qui, selon la Commission, invalident les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, estimés jusqu’alors à 21,3 millions d’euros.

Le plafond fixé à 22,5 millions serait ainsi dépassé. La faute à plusieurs oublis, parmi lesquels des déplacements antérieurs au 15 février 2012, date officielle du début de sa campagne, comme celui effectué à Fessenheim (Haut-Rhin) six jours avant l’annonce de sa candidature.

Est également pointé du doigt un dispositif d’envoi automatique de mails installé durant la campagne évalué à 1.5 million d’euros. « Un simple investissement du parti » répond Nicolas Sarkozy. Dernière irrégularité : l’intégration partielle du meeting de Villepinte du 11 mars 2012 dans les comptes de campagne. L’UMP y avait organisé et financé son Conseil National.

L’UMP dans la tourmente

Si le recours venait à être rejeté par le Conseil Constitutionnel, l’UMP pourrait ne pas toucher le remboursement légal de la campagne de Nicolas Sarkozy, évalué à 10,7 millions d’euros.

Ce serait alors une catastrophe pour un parti déjà en proie à des difficultés financières. Sa dotation publique après la défaite aux élections législatives est passée de 33 millions à 20 millions d’euros.

Décision neutre ?

Nicolas Sarkozy étant lui-même de droit membre du Conseil Constitutionnel, la question de l’impartialité du jugement que rendra l’institution se pose. L’ancien Président a affirmé qu’il ne participerait pas à la délibération du dossier, mais tous les membres du Conseil sont affiliés à droite. Cela ne les a pas empêchés d’avoir par le passé contesté des textes de droite, comme pour le génocide arménien.

Ce recours s’inscrit dans un contexte difficile pour Nicolas Sarkozy. Il est également visé par une enquête pour violation du secret de l’instruction dans l’affaire Karachi.

Thibaut Carage

Christophe Napoli

Maxime Morin