Hormone de croissance : les familles des victimes reprennent espoir

La Cour de cassation a décidé mardi 7 janvier de rouvrir le dossier civil sur le scandale des hormones de croissance, offrant à nouveau la possibilité d’une indemnisation des victimes.

La Cour de cassation a décidé de donner un nouvel espoir aux familles des victimes engagées dans un combat judiciaire de plus de 20 ans, en renvoyant devant la cour d’appel de Paris les deux dernières personnes poursuivies dans l’affaire.

>>Une maladie à la loupe

Dans les années 1980, des centaines d’enfants dont la croissance était ralentie avaient été traités par injection d’hormones de croissance, dont certains lots étaient contaminés par des prions, une protéine infectieuse. Au moins 117 d’entre eux ont développé la maladie de Creutzfeldt-Jakob, qui entraîne une dégénérescence du système nerveux.

De graves fautes d’imprudence et de négligence auraient été commises (Photo AFP).

De graves fautes d’imprudence et de négligence auraient été commises (Photo AFP).

La possibilité d’une indemnisation

Un procès s’était tenu de janvier à mai 2008. Six responsables avaient été relaxés, à la stupeur des familles de victimes.

Parmi eux Fernand Dray, ancien responsable d’un laboratoire de l’Institut Pasteur, et Elisabeth Mugnier, pédiatre à la retraite ont ensuite comparu en mai 2011 pour « homicide involontaire » en raison de « graves fautes d’imprudence et de négligence » dans le traitement de près de 1.700 enfants. Mais le non-lieu a été confirmé par la cour d’appel le 5 mai 2011.

Ce sont ces deux personnes, aujourd’hui âgées de 91 et 64 ans, que la Cour de cassation a décidé de renvoyer mardi devant la cour d’appel. Cette décision porte uniquement sur les intérêts civils, la possibilité pour les victimes de réclamer dommages et intérêts. La Cour a confirmé que le volet pénal avait été définitivement jugé.

>>VOIR AUSSI. L’arrêt complet sur l’affaire.

Nathan Gourdol