Tunisie : La nouvelle constitution adoptée et signée

Dimanche 26 janvier, l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté à une écrasante majorité (200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions) la nouvelle Constitution de la Tunisie. Dès le lendemain, le chef d’État Moncef Marzouki, le président de l’Assemblée Mustapha Ben Jaafar et le premier ministre sortant Ali Larayedh, ont conjointement signé le texte.

Tunisie- hémicycle

La nouvelle constitution célébrée dans l’hémicycle. (Crédit photo : Zoubeir Souissi / Reuters)

Dans l’hémicycle, les élus ont brandi des drapeaux tunisiens et mimé le «V» de la victoire avec leurs doigts, en entonnant l’hymne national. «Fidèles, fidèles au sang des martyrs de la révolution» ont-ils également scandé. L’adoption de la Constitution est une «étape historique» et la Tunisie, un «modèle pour les autres peuples aspirant à des réformes», a salué Ban Ki-Moon au même moment. Par ces mots, le secrétaire général de l’ONU décrit l’ampleur des avancées du pays, qui a été l’élément déclencheur du printemps arabe il y a plus de trois ans.

Un grand pas vers la démocratie ?

«Dans cette Constitution, tous les Tunisiens et Tunisiennes se retrouvent, elle préserve nos acquis et jette les fondements d’un État démocratique», a déclaré Mustapha Ben Jaafar, le président de la constituante. La nouvelle loi fondamentale consacre un exécutif bicéphale et accorde une moindre place à l’Islam. Pour la première fois dans le monde arabe, elle introduit un objectif de parité homme-femme dans les assemblées élues. Ce dernier volet a pour but d’empêcher les dérives autoritaires. Car pendant plus de cinquante ans, Habib Bourguiba, puis Ben Ali ont imposé leurs dictatures. Ce compromis permet également d’éloigner le risque de voir les islamistes imposer la charia – la loi islamique.

Pourtant, la présidente de l’ONG Bawsala,  Amira Yahyaoui, observatrice des travaux de l’ANC dénonce les imperfections de cette constitution : «On y trouve une chose et son contraire. Un même article dit que la liberté de conscience est garantie mais que l’État protège le sacré. Comment peut-on garantir la liberté de conscience si on ne peut discuter le sacré?». Élue en octobre 2011, l’Assemblée devait achever l’élaboration de la Constitution un an plus tard. Mais les nombreuses crises, liées aux désaccords entre la majorité islamiste (Ennahda) et l’opposition, conjuguées à deux meurtres politiques et aux multiples mouvements sociaux dans le pays expliquent ce retard.

Le premier ministre Jomaa dévoile sa liste au Président Marzouki. (Crédit photo : Fethi Belaid / AFP)

Le premier ministre Jomaa dévoile sa liste au Président Marzouki. (Crédit photo : Fethi Belaid / AFP)

La formation d’un gouvernement apolitique

Quelques heures avant l’adoption du texte, le premier ministre, Mehdi Jomaa (nommé en décembre dernier) a annoncé la composition de son gouvernement. Après l’avoir présenté au Président Marzouki, l’ANC lui a accordé sa confiance le mercredi 29 janvier. Il s’agit d’un cabinet constitué d’indépendants qui doit conduire le pays vers des élections législatives et présidentielles en 2014. Pour ce faire, les islamistes d’Ennahda ont dû accepter de se retirer du pouvoir au profit d’un cabinet politique chargé de résoudre la crise profonde dans laquelle est plongée la Tunisie depuis juillet, suite à l’assassinat du député d’opposition Mohamed Brahimi.

Mehdi Jomaa, le ministre de l’Industrie sortant a déclaré avoir formé sa liste «sur la base de trois critères : la compétence, l’indépendance et l’intégrité», précisant la difficulté de la mission à relever.

Toutes apolitiques, les personnalités qui composent l’administration (dont deux femmes font partie) sont hauts fonctionnaires, magistrats ou viennent du secteur privé. Le ministre de l’Intérieur, Lotfi Ben Jeddou, dont la nomination avait provoqué le blocage sur la formation du cabinet, a finalement été maintenu. L’opposition lui reprochait notamment d’avoir servi l’équipe sortante, dirigée par Ennahda. Le nouveau gouvernement doit maintenant affronter une importante crise économique ponctuée d’un chômage de masse. Quant à l’ANC, elle devra prochainement adopter une législation électorale.

Erwan Schiex