TVA de la presse en ligne : mise en garde de Bruxelles

La Commission européenne conteste la décision d’alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse papier.

 Edwy Plenel, co-fondateur du site Mediapart, est à l’origine de ce basculement fiscal. Crédits : DR

Edwy Plenel, co-fondateur du site Mediapart, est à l’origine de ce basculement fiscal. (Crédits : DR)

Accorder un taux de TVA super-réduit aux pure-players peut s’avérer onéreux. Jeudi 10 juillet, la Commission européenne a envoyé à la France une lettre de mise en demeure. Bruxelles conteste la décision française concernant l’alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse papier. Pour y voir un peu plus clair, retour en arrière.

En début d’année, Mediapart plaide pour que la presse en ligne s’aligne sur le taux de TVA de la presse papier. Le but ? Passer d’une taxe de 19,6% à 2,1%. Jugeant le taux de TVA appliqué à la presse en ligne discriminatoire, le pure-player aux 1001 scoops décide de payer le taux de TVA de la presse papier. La décision est finalement prise quelques semaines plus tard, en février dernier : le gouvernement accorde cette faveur à la presse en ligne. Dans le but d’effacer « l’inégalité de traitement » entre les supports papier et web, les parlementaires adoptent alors le projet de loi du PS, et alignent ainsi la presse en ligne sur la presse papier.

Une décision en désaccord avec la Commission européenne

Toute décision fiscale en Europe se décide à l’unanimité au sein de la Commission européenne, après de longues séances de négociations. Pour rendre cette décision légale, la France  aurait dû dans un premier temps présenter une demande pour soutenir ce projet. Ensuite, la demande aurait dû être transformée en proposition par la Commission pour être adoptée par les 28 membres de la Commission. Le raccourci qu’a pris la France pour satisfaire le géant du buzz pourrait donc se payer cher : « cette procédure d’infraction peut théoriquement mener le gouvernement hexagonal devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), avec à la clé une forte amende », explique Les Echos. Le gouvernement français a jusqu’à septembre pour répondre à la Commission européenne. Passé ce délai, Bruxelles décidera de la suite des évènements.

Eloïsa Patricio

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