Tribunal Spécial pour le Liban : quand le politico-judiciaire entrave la liberté de la presse

Des journalistes libanais sont appelés à comparaître devant une instance judiciaire internationale pour outrage et obstruction à la justice. Plus que jamais, la liberté de la presse est fragilisée.

Bis repetita. Le 16 avril 2015, Karma Khayyat journaliste et vice présidente de la chaîne de télé Al-Jadeed comparaîtra de nouveau devant le Tribunal international Spécial pour le Liban (TSL) à Leidschendam-Voorburg, aux Pays-Bas. Elle est accusée par l’instance judiciaire « d’outrage au tribunal » et « d’obstruction à la justice » pour avoir « délibérément et sciemment entravé le cours de la justice en diffusant des informations sur des prétendus témoins confidentiels » liés au procès des meurtriers présumés du premier ministre Hariri. La jeune femme âgée de 32 ans risque une peine de 7 ans d’emprisonnement et/ou 100 000 euros d’amende. Ibrahim al-Amine (dont on ignore la date du procès), journaliste pour le quotidien Al-Akbhar est poursuivi pour les même chef d’accusation. Tous deux avaient enquêté sur le TSL, interrogé des témoins en rapport avec l’affaire et divulgué l’identité des coupables présumés de l’attentat du  février 2005.

Les journalistes Ibrahim Al-Amine et Karma Khayyat sont poursuivis pour "entrave à la justice" (DR)

Les journalistes Ibrahim Al-Amine et Karma Khayyat sont poursuivis pour « entrave à la justice » (DR)

Le 13 mai 2014, les journalistes avaient déjà eu affaire à la cour internationale. Tous deux avaient plaidés non-coupables. Le juge Mr. Nicolas Lettieri avait alors reporté le procès 11 mois plus tard. « L’aspect juridique veut que leur entrave à la justice soit délibérée et que leurs témoins confidentiels soient faux ; l’aspect politique les case pro-Hezbollah (ce qui est en effet le cas). Leur procès renforce la thèse tant défendue par ces derniers : le TSL serait un alibi pour comploter contre le Hezbollah » affirme Roy Jreijiry, Docteur en sciences de l’information et de la communication et enseignant à l’Université Saint-Esprit de Kaslik au Liban. Des propos corroborés par Rawad Daher, journaliste et présentateur à OTV qui pointe du doigt « un organe politisé, qui ne s’est pas préoccupé de rechercher de quelle(s) personne(s) émanaient les informations ayant fuité dans les médias ».

En 2012, Le Figaro, le Der Spiegel et CBC avaient révélé, bien avant certains médias libanais, des détails confidentiels de l’instruction, sans toutefois être inquiétés. Les presse libanaise et ses sympathisants se sont offusqués que l’on puisse ainsi toucher à une liberté de presse supposément intangible, tandis que deux bouc émissaires ont été simultanément désignés.

Le TSL à la peine

Dans les rues de Beyrouth, une statue a été érigée en hommage à Rafic Hariri

Dans les rues de Beyrouth, une statue a été érigée en hommage à Rafic Hariri (D.R.)

Sur fond de tensions communautaires entre chiites et sunnites, le Conseil de sécurité de l’ONU crée le tribunal spécial pour le Liban en juin 2007. Sa mission : juger les responsables de l’attentat dont a été victime Rafic Hariri en 2005 ainsi que d’autres crimes terroristes. Une juridiction unique au sein de laquelle siègent 11 juges internationaux et libanais. Il s’agit également du premier tribunal pénal international qui permet la tenue d’un procès par défaut sans que l’accusé ne soit nécessairement présent. Le TSL doit appliquer la loi libanaise et siège près de la Haye aux Pays-Bas. Il serait financé par le Liban et les Nations Unies.

 

Après avoir imputé l’attentat à la Syrie, le 30 juin 2011, le TSL rédige l’acte d’accusation et transmet un mandat d’arrêt international aux autorités libanaises à l’encontre de quatre suspects proches du Hezbollah. Ils sont poursuivis pour complot, actes terroristes et homicides.

Les auteurs présumés de l’attentat n’ont jamais été livrés au TSL, ni par les autorités libanaises, ni par le Hezbollah. Il s’agit donc d’un procès in abstentia qui s’est ouvert le 16 janvier 2014. Plus de 200 personnes sont appelées à témoigner à la barre. Les audiences étant perpétuellement reportées faute d’éléments concrets, le secrétaire général de l’ONU a prolongé – le 2 janvier dernier – de trois ans le mandat du TSL. Les auditions se poursuivent en ce moment même.

Une vérité difficile à atteindre

Qu’il s’agisse du « procès Hariri » ou du procès des journalistes « les dossiers deviennent de plus en plus complexes » observe Roy Jreijiry. Les juges semblent faire du sur place et les zones d’ombres qui entourent les affaires s’épaississent. Nul n’est prophète en son pays et encore moins le TSL qui se heurte à la désapprobation d’une grande partie des libanais, lesquels remettent en cause sa légitimité. « Au Liban beaucoup se posent des questions sur le rôle, la constitution et le travail effectué par le TSL » commente Rawad Daher. Pour Maître May Khreich, avocate au barreau de Beyrouth « la plainte posée par le tribunal contre les deux journalistes ne se base pas sur la loi libanaise puisqu’elle est en contradiction avec la liberté de la presse. Plus encore, le TSL est censé n’être compétent qu’en matière d’actes terroristes ».

Hormis le fait de rendre compte des séances, peu de journalistes traitent et commentent le fond des affaires. « Il faut y voir des réserves afin de ne pas raviver les tensions inter-libanaises, la situation étant considérée comme très fragile » rappelle le professeur Roy Jreijiry. Qu’importe les motivations du TSL et sa prétendue quête de la vérité. Les médias régis par les partis politiques, eux-mêmes régis par les communautés religieuses voient, entendent et racontent ce qui les arrangent. La presse quant à elle est prise en grippe entre les intérêts divergeant des communautés. Le tout étant de ne pas faire voler en éclat une paix sociale fragile.

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Erwan Schiex