L’état d’urgence décrété en France : qu’est-ce que cela implique ?

Publié par La rédaction le 14 novembre 2015 dans International, National | Un commentaire

Face aux proportions inédites des attaques simultanées à Paris ce vendredi 13 novembre, François Hollande a décrété l’état d’urgence sur tout le territoire français et la fermeture des frontières. Du jamais vu depuis 1961 et le putsch des généraux en Algérie. Mais concrètement, qu’est-ce que l’état d’urgence ?

Dans son allocution, François Hollande faisait référence à l’article 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l’état d’urgence.

En France, l’état d’urgence confère aux autorités des pouvoirs de police exceptionnels sur la réglementation des circulations, sur la fermeture des lieux publics et sur la réquisition des armes, ce qui autorise ces mêmes autorités à effectuer des perquisitions sur le territoire concerné à n’importe quelle heure, de jour comme de nuit.

Cliquez sur l’image pour agrandir le visuel en plein écran (crédit photo : capture d’écran de la loi 55-385 sur legifrance.gouv.fr).

Ce dernier stipule qu’une nouvelle loi doit être décrétée au bout de douze jours d’état d’urgence pour pouvoir le prolonger. Pendant ces douze jours, le ministre de l’intérieur peut ordonner l’assignation à résidence de toute personne vivant sur le territoire concerné par l’état d’urgence, et peut, selon l’article 13 de cette loi de 1955, poursuivre toute personne ne respectant pas les articles en vigueur.

Cliquez sur l’image pour agrandir le visuel en plein écran (crédit photo : capture d’écran de la loi 55-385 sur legifrance.gouv.fr).

L’état d’urgence, combiné à la fermeture des frontières annoncée par le président de la République, laissait penser que la France allait interdire la libre circulation entre les territoires jusqu’à la levée du processus.

« Nous devons nous assurer que personne ne pourra rentrer sur le territoire pour commettre quelque acte que ce soit », déclarait François Hollande un peu avant minuit vendredi.

Plus tard dans la nuit, l’AFP a précisé que les frontières n’étaient pas fermées, mais que le président de la République avait ordonné un « rétablissement des contrôles ».

En plus d’autoriser les perquisitions sur l’intégralité du territoire, l’état d’urgence stipule également que l’appareil d’Etat est en mesure de contrôler la diffusion culturelle et la publication des organes de presse dans l’Hexagone.

Cliquez sur l’image pour agrandir le visuel en plein écran (crédit photo : capture d’écran de la loi 55-385 sur legifrance.gouv.fr).

D’autres mesures exceptionnelles ont été prises, à savoir la mise en place du « Plan Blanc ». Ce dernier mobilise les hôpitaux parisiens et les concentre sur la prise en charge des victimes des attaques.

Facebook a également instauré une plateforme « je suis en sécurité » pour les utilisateurs parisiens du réseau. Cela permet aux résidents parisiens de se signaler « en sécurité » auprès de leurs cercles d’amis.

(crédit photo : capture d’écran du « contrôle d’absence » mis en place par facebook (via @LesNews)

Antonin Deslandes