[Carte] Déchéance de nationalité en Europe : à chacun sa législation

Publié par La rédaction le 7 janvier 2016 dans International | Poster un commentaire

En France, la déchéance de nationalité est au cœur de l’actualité. Des dispositions variées s’appliquent déjà dans de nombreux pays de l’Union européenne. 

Les politiciens français s’écharpent à propos de la déchéance de nationalité. En France, la loi permet déjà de déchoir quelqu’un de sa nationalité. En Europe il existe de nombreuses conditions qui peuvent conduire à un telle décision. Certains l’appliquent à tous les citoyens, d’autres comme la Slovénie, seulement aux binationaux. Quelques pays ne disposent d’aucune mesures semblables dans leur législation.

Le projet de révision de la Constitution suscite de vives réactions en France (crédits photo : Delphine Toujas)

Le Royaume-Uni et l’Autriche sont les pays les plus stricts par rapport à la déchéance de nationalité. Tout citoyen peut se voir retirer leur nationalité, au risque de créer des apatrides. A l’opposé, d’autres pays comme la Suède et le Portugal ne prévoient aucun cas de déchéance de nationalité. En France, le projet de loi de révision constitutionnelle concernant l’extension de la déchéance de nationalité sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 4 février.

Retrouvez toutes informations pays par pays dans la carte interactive :

Guillaume Soudat
Delphine Toujas