Brexit : un compromis trouvé entre les Etats membres

Après deux jours d’intenses négociations, c’est vendredi 19 février aux alentours de 22h30 qu’un accord a été trouvé entre les 27 membres de l’Union Européenne et le Royaume-Uni afin d’empêcher une possible sortie du pays.

Un accord a été trouvé entre le Royaume-Uni et ses partenaires européens. Après des négociations mouvementées, qui n’ont fait que repousser l’échéance, c’est vendredi 19 février au soir que David Cameron a annoncé qu’il militerait en faveur du maintien de son pays au sein de l’Union Européenne. Le premier ministre pourrait faire campagne jusqu’au 23 juin prochain, date à laquelle seraient appelés aux urnes les citoyens britanniques.

Les états membres s’étaient retrouvés les 18 et 19 février autour du texte proposé par M. Donald Tusk, président du Conseil européen. Cette rencontre intervenait dans le cadre de négociations sur la série de réformes qu’avait requis le dirigeant britannique pour éviter un « Brexit » à son pays.

David Cameron, premier ministre du Royaume-Uni, prône des réformes en faveur de son pays. (Crédit photo : D.R.)

David Cameron, premier ministre du Royaume-Uni, prône des réformes en faveur de son pays. (Crédit photo : D.R.)

Un accord controversé

Soustraire le Royaume-Uni à « une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », un principe extrait des textes du traité de Rome de 1957. Telle était la première des quatre grandes réformes initiales proposées par Donald Tusk. Le pays, en la personne de son dirigeant conservateur, refuse toute intégration politique, et réclame une meilleure prise en compte de la souveraineté du pays.

Le président du conseil européen en annonçait trois autres : la première correspondait à l’instauration d’un « mécanisme de sauvegarde » pour les pays membres. Baptisée « frein d’urgence » par les médias britanniques, ce mécanisme limiterait les aides de l’Etat aux travailleurs migrants de l’Union pour quatre ans seulement dans le cas où ces Etats prouveraient que leurs services publics subissent une pression à cause des arrivées trop massives. Cette mesure inquiète tout particulièrement les pays de l’Est et d’Europe centrale dont elle vise les travailleurs expatriés.

Deuxièmement, le texte prévoyait des garanties pour le Royaume-Uni, qui se trouve hors de la zone euro, pour lui permettre de contester certaines mesures prises par l’Eurogroupe et qui pourraient menacer les intérêts de la City, la place boursière britannique.

Enfin, il ouvre un droit nouveau pour les parlements nationaux : Si 16 des 28 parlements des Etats de l’Union (soit 55 % du total de leurs sièges) s’accordent pour contester un projet européen qu’ils estiment contraire au principe de subsidiarité (consiste à réserver à l’Union européenne uniquement ce que les États membres de l’UE  ne pourrait effectuer que de manière moins efficace, ndlr), ils pourraient bénéficier d’un droit de veto.

Des modifications pour contenter tous les Etats membres

Vendredi soir, deux compromis ont été trouvé sur les sujets les plus sensibles inclus dans le texte initial. La Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie ainsi que la Roumanie ont accepté la limitation pour quatre ans des prestations sociales accordées aux immigrés intra-européens qui viendront travailler au Royaume-Uni. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a de son côté assuré qu’il n’y avait pas de possible veto de Londres face aux décisions de la zone euro dans le nouvel accord trouvé entre les Etats membres.

Côté français le message est clair. François Hollande ne souhaitait en aucun cas le départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne, ce serait un coup dur pour l’ensemble des pays membres. La semaine dernière, en pleine négociations à Bruxelles, le président de la république avait annoncé: “Si les Britanniques veulent sortir, je le regretterai pour l’Europe, pour la Grande-Bretagne, pour la France (…)”. Suite à l’annonce de l’accord vendredi soir Hollande s’est félicité de l’issue de cette crise:  « Les conditions sont réunies pour que l’Europe continue d’avancer ».

Pour Angela Merkel, qui avait depuis le début soutenu les demandes britanniques, les différents points abordés dans l’accord semblent favorable “pour garder le Royaume-Uni dans l’UE« .

Dans une Union européenne déjà fragilisée par la plus importante crise des réfugiés depuis 1945, et le faible taux de croissance et d’emploi, le scepticisme règne en maître. Pourtant, les sondages sont au coude à coude au Royaume-Uni. L’un des plus récents, réalisé par téléphone par Ipsos Mori, entre le 13 et le 16 Février, donne 54% au maintien dans l’Europe, contre 36% au Brexit.

Virginie Ziliani
Julie Dos Santos

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