Cinq pièces pour mieux comprendre… le projet de loi El Khomri 

À travers Cinq pièces pour mieux comprendre, Buzzles vous propose une synthèse d’actualité en cinq points. Deux fois par mois, nous reviendrons sur deux actualités qui ont fait récemment ou qui feront la une des journaux dans les prochains jours. Actualité locale, politique, judiciaire, sportive ou encore culturelle, Cinq pièces pour mieux comprendre s’adapte à toutes les rubriques. Cette semaine, nous nous intéressons à la loi El Khomri et à la protestation qu’elle déclenche au moment où les syndicats manifestent.

❔ La question : en quoi consiste la nouvelle loi sur le travail ?

Le texte (l’avant projet de loi est consultable ici ) s’articule autour de trois principaux thèmes : le temps de travail, le licenciement et les prud’hommes. Pour le temps de travail, la loi prévoit un assouplissement de sa durée maximale, et les accords collectifs décideraient de la démarche à suivre. Ensuite, les règles de licenciement économique vont être plus simples. Les motifs seront clarifiés, notamment en fonction des difficultés rencontrées suite à une baisse des commandes ou du chiffre d’affaire sur un ou plusieurs semestres consécutifs. Ces deux mesures ne sont pas celles qui font le plus de bruit. C’est au niveau des indemnités prud’homales que le bât blesse. Elles vont être plafonnées pour tous les salariés du secteur privé étant été victimes de licenciement abusif. Pour un salarié ayant travaillé moins de deux ans dans l’entreprise, l’indemnité maximum sera de trois mois de salaire, alors que le montant de celle-ci montera à six mois pour un salarié ayant travaillé entre deux et cinq ans dans l’entreprise. Cette indemnité pourra atteindre les quinze mois de salaire, si le salarié a plus de vingt ans d’ancienneté dans l’entreprise. Malgré tout, le juge n’est pas obligé de prendre en compte cette grille et peut décider seul la sentence en fonction des fautes commises par le patron. Enfin, la loi « El Khomri » prévoit la création de référendums en entreprise) et des droits sociaux garantis tout au long de la carrière, quel que soit le statut du salarié.

Le premier ministre Manuel Valls et sa ministre du travail Myriam El Khomri reculent pour la première fois sur l’avant projet de loi sur le travail. (Crédit photo : AFP) / AFP / SEBASTIEN BOZON

Le premier ministre Manuel Valls et sa ministre du travail Myriam El Khomri reculent pour la première fois sur l’avant projet de loi sur le travail. (Crédit photo : AFP)

🗓 La date : 24 mars 2016

Initialement prévue le 9 mars, la présentation du projet de loi en conseil des ministres aura lieu le 24 mars prochain. Le gouvernement souhaite ainsi « retravailler » le texte, contesté par les syndicats et une partie de la gauche. Depuis le Salon de l’Agriculture, Manuel Valls déclarait « Il faut lever un certain nombre d’incompréhensions, il faut expliquer, répondre à toute une série de fausses informations qui sont données sur ce texte. Donc, nous allons nous donner quelques jours supplémentaires avant le passage en Conseil des ministres ». Jugée trop favorable aux entreprises, la loi El Khomri a fait l’objet  le 9 mars de manifestations et grèves encouragées par huit syndicats au niveau national. Cela devrait durcir les négociations pour ce projet toujours soutenu par le gouvernement malgré la nécessité d’y consacrer plus de temps.

1️⃣ Le chiffre : 1 200 000
C’est le nombre de personnes ayant signé la pétition contre la loi El Khomri , en date du mardi 8 mars. Le chiffre de 1 000 000 a été atteint vendredi 4 mars, et est historique. Il s’agit d’un record de signature en France, un record qui ne cesse donc de grandir. C’est Caroline de Haas, une militante de gauche, qui est à l’origine du projet. Elle estime que la loi va produire du chômage plutôt que de le réduire. Cependant, cette pétition est remise en cause par certains. Il est en effet possible de voter plusieurs fois. Est-ce à dire que cette liste est truquée ? Selon le site change.org, qui accueille la pétition, ce n’est pas le cas car les fausses signatures sont enlevées dans les 48 heures. Dans tous les cas, la pétition, qui s’appelle « Loi El Khomri ? Non merci » illustre bien le débat qui règne sur la réforme de la ministre du travail, Myriam El Khomri.

La pétition contre la loi El Khomri sur Change.org a battu le record de signature en France. (Capture d’écran Change.org)

La pétition contre la loi El Khomri sur Change.org a battu le record de signature en France. (Capture d’écran Change.org)

💭 La décla : « Une trahison historique »

La loi du travail déchire plus qu’elle ne rassemble à gauche. Au sein du Parti Socialiste, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le projet, comme Martine Aubry. Mais Myriam El Khomri a surtout perdu un soutien de poids, Pierre Jacquemain. Chargé de la réforme du code du travail, son ancien conseiller au secrétariat d’Etat à la politique de la ville a quitté sa fonction lundi 29 février. Dans le journal Le Monde, il a signé une tribune pour le moins tranchante « Peut-être ai-je été trop naïf sur la capacité de la ministre du travail, Myriam El Khomri […] à incarner une parole de gauche. » débute t-il. Pierre Jacquemain estime que la loi « restera comme une trahison historique – et destructrice. », tout en poursuivant qu’« il s’agit d’une réforme libérale qui déshonore la gauche. » Et de conclure « Ce texte est un non-sens économique. Une aberration politique. » Voilà qui a le mérite d’être clair.

La Une du Monde du 25 février 2016, Martine Aubry et d’autres personnalités de gauche y dénoncent l’action du gouvernement. (Crédit : Le Monde)

La Une du Monde du 25 février 2016, Martine Aubry et d’autres personnalités de gauche y dénoncent l’action du gouvernement. (Crédit : Le Monde)

😶 L’info passée inaperçue : la fin de la médecine du travail ?
Si de nombreux aspects de la loi El Khomri agitent l’opinion publique, les médecins du travail sont particulièrement inquiets : leur profession pourrait connaître un véritable bouleversement. La loi portée par la ministre du travail propose le remplacement de la visite médicale d’embauche par une « visite préventive » réalisée par un infirmier. Mais les visites d’embauche ne sont pas les seules concernées. Si aujourd’hui, chaque salarié doit voir le médecin du travail au moins une fois tous les deux ans, avec la loi El Khomri, il n’y aura plus de visite obligatoire. Ainsi, pour beaucoup de médecins, la loi El Khomri ne fait pas que réduire les protections médicales des salariés, elle menace également le métier même de médecin du travail.

Manon Gaziello
Florian Leyvastre
Antoine Medeiros 
Nicolas Lellouche
Maxime Gil 

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