[MAROC 2/5] Réforme du code de la presse : la promesse de médias plus indépendants

Le projet de loi sur la presse et l’édition, élaboré par le Ministre de la Communication Mustapha El Khalfi, a été voté au parlement en décembre 2015. Un nouveau code plus complet que les précédents, censé favoriser la liberté de la presse au Maroc. Grâce à cette réforme, le pays passe du 136ème au 130ème rang dans le classement 2015 de Reporter Sans Frontières.

La liberté d’expression au Maroc est loin de satisfaire les critères de l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Pour simple écart de langage, un journaliste risque des peines d’emprisonnement, de fortes amendes, voire l’interdiction d’exercer son métier. En 2005, Ali Lmrabet s’était vu interdire la pratique du journalisme pendant dix ans, après avoir déclaré que « les réfugiés sahraouis de Tindouf sont des réfugiés, selon l’ONU, et non des séquestrés ». Un sujet tabou au Maroc. 

Grâce à ce nouveau code de la presse, les journalistes bénéficieraient d’une plus grande indépendance, d’une plus grande liberté. Des promesses faites par le Ministre de la Communication, M. El Khalfi, lui-même ancien journaliste.

« L’épée de Damoclès » de la prison

Suite à un article relatant un repas un peu trop arrosé organisé par un ministre marocain lors d’un déplacement à l’étranger, Youssef Jajilidirecteur de de l’hebdomaire Al-An, avait été condamné en 2014 à deux mois de prison avec sursis, pour diffamation. Une sanction polémique qui ne serait en principe plus envisageable, la diffamation étant dépénalisée dans la nouveau code de la presse et de l’édition. Sur le papier, cette réforme apporte donc aux journalistes une plus grande liberté d’expression.

Avec cette réforme, les 26 peines punitives de l’ancien code de la presse sont remplacées par des peines alternatives, c’est-à-dire des amendes. Dans l’exercice de leurs fonctions, les journalistes marocains ne seraient en théorie plus exposés à des peines de prison. Dans Al Huffington Post Maghreb, Mustapha El Khalfi, Ministre de la Communication, qui a élaboré et porté ce projet de réforme, précise : « Nous avons également supprimé les condamnations à une interdiction d’exercer et surtout donné la possibilité au juge de choisir entre une peine de prison ou une amende ».

Une modification du code de la presse vue d’un bon oeil par de nombreux observateurs et journalistes marocains. « Le plus important, même si ce n’est pas appliqué à grande échelle, c’est qu’il n’y ait plus cette épée de Damoclès de la prison si jamais on diffame quelqu’un » confie Khalid Belyazid, directeur général d’Eco-Médias, éditeur des quotidiens L’Economiste et Assabah.

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Mustapha El Khalfi, Ministre de la Communication et ancien journaliste, a porté cette réforme devant le parlement marocain. (Crédit photo : mag.ma)

En réalité, la prison menacerait toujours les journalistes. Non pas par le code de la presse mais par le code pénal. Le 22 mars 2016, M. El Khalfi a défendu devant le parlement un amendement du code pénal qui modifierait des articles consacrés à l’atteinte aux symboles nationaux, à la personne du roi ou encore du drapeau marocain. Pour plusieurs parlementaires, il s’agirait d’un moyen trouvé par le gouvernement pour transférer les peines privatives de liberté pour les journalistes depuis le code de la presse vers le code pénal. Porter atteinte à la monarchie, à l’intégrité du territoire et à l’Islam coûterait toujours jusqu’à cinq ans de prison.

Hausse des amendes, hausse des subventions

Abdallah Bekkali, président du Syndicat National de la Presse Marocaine (SNPM), regrette le « montant très très élevé des amendes », venues remplacer les peines de prison. « Elles peuvent atteindre 100 000 euros » précise le rédacteur en chef d’Al Alam.

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Abdallah Bekkali, président du Syndicat National de la Presse Marocaine. (Crédit photo : buisinessinfo.ma)

Le montant des amendes augmente, comme celui des subventions attribuées aux médias par l’Etat. Un seul journal peut désormais obtenir jusqu’à 2,4 millions de dirhams soit environ 220 000 euros. « C’est à peu près 5 millions d’euros par an pour presque 70 entreprises de la presse écrite », explique Abdallah Bekkali. Le syndicat de la presse marocaine a d’ailleurs obtenu de la part du ministère la création d’une organisation des œuvres sociales pour les journalistes, dotée de 12 millions de dirhams soit environ 1 million d’euros.

Le 23 décembre, Abdellah Bekkali, a voté, en tant que député du parti de l’Istiqlal, parti nationaliste conservateur, en faveur du premier volet de la réforme de la presse, notamment les lois concernant le statut de journaliste professionnel et le Conseil National de la Presse : « Depuis 1985, je lutte pour améliorer les conditions de travail des journalistes, et obtenir plus de liberté. Ce nouveau code est une grande avancée pour le Maroc même si certains articles sont toujours à améliorer ». 

Khalid Belyazid exprime, quant à lui, une réserve sur les nouvelles aides attribuées par l’Etat : « Les subventions, je n’y crois pas beaucoup. Elles sont trop petites pour nous faire vivre ». Pour M.Belyazid, directeur général d’Eco-média, le code de la presse n’a pas un grand impact sur l’activité des journalistes : « Le code n’est pas une entrave majeure à la liberté d’expression. L’entrave majeure pour les médias marocains, c’est le marché, c’est la difficulté de trouver des recettes publicitaires ».

Ce nouveau code de la presse interdit par ailleurs sur les journaux et les sites électroniques, les publicités dites « incitatives » en faveur de l’alcool, du tabac, des jeux de hasard et celles présentant des moeurs trop libérées. Pas de quoi favoriser la rentabilité économique de la presse marocaine.

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Nicolas Faure

Camille Maleysson

 

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