Lumière sur le travail de nuit

La loi l’autorise de manière exceptionnelle. Pourtant en France, près d’un salarié sur cinq travaillerait la nuit. Le cadre juridique de cette pratique relativement répandue reste en revanche assez mal connu des travailleurs. Qui est considéré comme un travailleur de nuit et quels sont ses droits ? Zoom sur une branche du droit du travail confrontée à de nombreux abus.

Selon une enquête publiée par le ministère du Travail en 2011, 15,2 % des salariés soit 3,5 millions de personnes sont concernées par le travail de nuit. Une généralisation de cette pratique pourtant encadrée par la loi du 9 mai 2001 qui dispose que « le recours au travail de nuit doit être exceptionnel » et justifié par « la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale ». Selon le code du travail, c’est celui qui travaille au moins deux fois par semaine entre 21h et 6h. C’est également le régime juridique applicable à celui qui travaille 270 heures entre 21h et 6h, et ce sur une durée de douze mois consécutifs. Si cette pratique est obligatoire dans le cadre de certaines professions (boulanger, par exemple), n’importe quel employeur peut néanmoins y faire appel.

15,2 % des salariés soit 3,5 millions de personnes sont concernées par le travail de nuit.

15,2 % des salariés soit 3,5 millions de personnes sont concernées par le travail de nuit.

 

Le travailleur de nuit surprotégé

Le statut du travailleur de nuit est très différent de ceux qui travaillent la journée. Leur santé est soumise à une surveillance accrue. L’employé a droit à une visite médicale de contrôle tous les six mois ainsi qu’à un repos hebdomadaire compensatoire de deux jours. Dans le même temps, la loi pose l’interdiction pour l’employeur de faire travailler un salarié plus de huit heures la nuit sur une semaine de quarante heures. Suite à une période de travail nocturne, ce dernier devra bénéficier de onze heures de repos. Maître Christophe Loubat, avocat niçois spécialisé en droit social, explique que ce n’est pas le contrat du salarié qui stipule le travail de nuit. C’est dans la convention collective de l’entreprise, adoptée par l’employé, que sont mises en place les règles qui régissent le travail de nuit pour l’ensemble des salariés de la structure. Contrairement à ce qui est couramment supposé, la loi ne prévoit pas une majoration systématique du salaire du travailleur, ce que regrette Me Loubat. « Le travail de nuit a des conséquences sur la vie des employés. La majoration salariale serait logique, mais aujourd’hui, c’est loin d’être un droit acquis. » Actuellement, c’est la convention collective qui détermine si le travailleur de nuit a droit ou non à une majoration salariale. La loi du 9 mai 2001 pose un autre droit pour le salarié : celui-ci peut refuser un poste de nuit si il a un enfant ou une personne dépendante à charge, sans pour autant que cela constitue un motif de licenciement.

 En vigueur depuis 2008,une restriction légale interdit le travail de nuit pourles femmes enceintes, les personnes handicapées ou mineures.

« Un réel manque d’information »

Me Loubat met aussi en exergue la méconnaissance globale des droits des travailleurs. Il y a selon lui un « réel manque d’information » en ce qui concerne le travail de nuit, ce qui entraîne de nombreux abus impunis. Le plus souvent, l’employeur n’accorde pas à son salarié la visite médicale bi-annuelle dont il devrait bénéficier. L’avocat niçois n’accuse pas pour autant l’ensemble du patronat : « la plupart pêche aussi par méconnaissance. Si on devait mettre des amendes à chaque fois qu’un employeur omet cette formalité, l’Etat serait prospère ». Les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants, dans le jargon juridique, ndlr) sont les lieux où l’on constate le plus d’abus à l’encontre des employés. Certains sont souvent ouverts tard le soir, voire la majeure partie de la nuit. Comme rien n’apparaît sur le contrat des employés et qu’ils ont un planning variable, il arrive que ces travailleurs débordent sur les horaires nocturnes légaux. S’ils peuvent bénéficier de pourboires en guise de majoration compensatoire, ils ne bénéficient pas des droits accordés aux travailleurs de nuit. Si le secteur des HCR connaît un franc succès partout en Europe, l’essor du travail de nuit connaît actuellement un coup d’arrêt. D’après le ministère français du travail, à titre de comparaison, le travail de nuit a globalement diminué dans quatre pays voisins : la Belgique, le Danemark, l’Italie et le Royaume-Uni. Les Britanniques restent champions du travail de nuit, devant les Français, avec environ 20% de salariés occupant ce type d’emploi.

Apple interdit de travail de nuit

Le tribunal de grande instance de Paris a interdit à la société Apple de faire travailler ses employés la nuit. La marque à la pomme est condamnée à payer à l’intersyndicale du commerce de Paris (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), qui a saisi le tribunal, la somme de 10.000 euros « au titre de provision à valoir sur les dommages et intérêt. » Les magasins concernés par le jugement se situent pour la plupart en région parisienne ou encore à Nantes et Nice. Les syndicats ont multiplié depuis 2009 les procédures judiciaires contre les enseignes aux horaires atypiques, visant Bricorama, Sephora ou encore les supérettes parisiennes (Monoprix, Franprix, etc).

Par Simon HUE et Vincent JEZIORO

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