octobre 01

#ANTICOR Justice : « La multiplication législative nous insécurise »

Publié par La rédaction le 1 octobre 2016 dans Local | Poster un commentaire

Ce samedi 1er et dimanche 2 octobre, l’université d’Anticor s’organise au campus Saint-Jean-d’Angély de Nice. Au programme de la première table ronde, « Justice, que changer pour tout changer ? ».

Ce matin s’ouvraient les universités d’Anticor à Nice. La première table ronde regroupait Eric de Montgolfier, ancien procureur de la République de Nice (1999-2012), Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte, Jérôme Karsenti, avocat au Barreau de Paris et Patrick Rizzo, avocat au Barreau de Nice, et animée par Eric Alt, vice-président de cette association qui oeuvre contre la corruption, et en faveur de l’éthique en politique .

Critique de la politique du chiffre

Le préambule d’Eric Alt donnait le ton de cette table ronde. « La justice est quasiment, voire toujours, pauvre. » Des mots forts en ouverture, appuyés par Stéphanie Gibaud. La lauréate du prix éthique Anticor en 2015, a un « goût particulier » de l’institution. Il faut dire qu’elle n’était qu’une « citoyenne avant de tomber dans le chaudron de l’affaire UBS« . Les propos de la lanceuse d’alerte n’ont pas étonné Eric de Montgolfier, pour qui « nous sommes dans une Républiques où la justice est un peu inconnue. » C’est pourquoi l’ancien procureur a affiché son soutien à l’ancienne employée de la banque UBS et à l’ensemble des lanceurs d’alertes. Et il n’y va pas de main morte avec le système judiciaire actuel. « Si aujourd’hui, nous avons besoin d’eux, c’est bien parce que les institutions ont failli ailleurs. C’est l’échec d’un système », martelle-t-il. L’ex-magistrat critique par ailleurs la politique permanente du chiffre et des statistiques. « L’affaire UBS n’a compté que pour un, au même titre qu’une affaire de stupéfiants. Et il est toujours plus facile de travailler sur une affaire de stups que d’enquêter sur la corruption. » Ambiance. Mais Eric de Montgolfier n’épargne pas non plus certains citoyens pour qui la corruption serait presque rentrée dans les moeurs. Il prend notamment l’exemple de Patrick Balkany, au coeur de plusieurs affaires mais dont la cote de popularité ne chute pas du côté de Levallois-Peret. « Ne demandez pas à la justice de faire ce que les citoyens ne font plus », lance l’ex-magistrat.

Une centaine de personnes était présente pour cette première table ronde de la journée. (Crédit photo : Florian Leyvastre)

« La responsabilité des magistrats existe »

Du côté de la défense, Jérôme Karsenti concède que l’institution n’est pas parfaite et relève quelques tords, parmi lesquels ceux d’une « justice lente, qui bâillonne les alertes. » Et de poursuivre. « La justice est fragile car son indépendance n’est pas sanctuarisée. » L’avocat au Barreau de Paris a pointé du doigt le manque de moyens mis en oeuvre par l’Etat français qui est, pour lui, révélateur d’une certaine idée de la justice. « Le choix est de ne pas mener une politique anti-corruption. » Il milite par ailleurs pour une simplification du droit, qui, pour lui, est « une exigence car la multiplication législative nous insécurise, puisque personne ne sait qu’elle est la règle du droit. » Me Karsenti n’a pas manqué de rappeler qu’avec une absence totale de corruption, la France ne serait pas en déficit. Le juriste plaide pour « une justice égale pour tous » et souhaite « casser les protections locales qui créent des fiefs car la corruption est avant tout locale. »

Pour palier à ces problèmes, Patrick Rizzio, avocat au Barreau de Nice, a mis ses propositions sur la table. En mettant tout d’abord en avant l’article 10 du Code Civil, stipulant que « chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. » Partant de ce constat, le juriste estime que la loi de 1881 sur la liberté de la presse est insuffisante pour offrir des garanties nécessaires qui le sont pour la Cour européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Concrètement, Me Rizzio propose une justice publique pour davantage de transparence, une Cour des Comptes aux pouvoirs coercitifs ainsi qu’une meilleure recevabilité des recours en matière administratifs « car c’est un manque de respect des droits fondamentaux. » Face à la défiance envers les magistrats, l’avocat n’a pas manqué de rappeler que « la responsabilité des magistrats existe, notamment avec l’action récursoire. » Mais au final, un bien trop mince exemple de sanction après deux heures de discussions autour de divers faits de corruptions, devant une grosse centaine de personnes venue participer à ce premier débat.