[RIG Luxembourg #1/7] Luxleaks : la nébuleuse fiscale percée à jour

Dans les coulisses de LuxLeaks, retour sur le système des « tax rulings » mis en place par les cabinets d’audit pour faire profiter les Multinationales de taux d’imposition réduits.

Le 5 novembre 2014, le journal Le Monde et Cash Investigation, en partenariat avec le Consortium de journalisme d’investigation (ICIJ), révèlent que des accords fiscaux secrets ont été conclus entre des multinationales et le Luxembourg. À l’origine de ces révélations : les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés de PricewaterhouseCoopers (PwC), l’un des cabinets d’audit qui supervise ces accords. Au total 40 médias internationaux ont passé au peigne fin plus de 28 000 pages, rendant compte de 548 décisions concernant 340 multinationales, parmi lesquelles figurent Apple, Amazone, Ikea ou encore Pepsi.

Le scandal LuxLeaks en six dates

Le « tax rulings », un système d’évasion fiscale bien rodé

La stratégie d’évitement fiscal repose sur un système de « tax rulings » (rescrits fiscaux). Il s’agit d’un accord secret sur un taux d’imposition avantageux négocié par un cabinet d’audit avec le fisc luxembourgeois. S’en suit alors la création d’une filiale à Luxembourg, dans laquelle la multinationale doit avoir plusieurs salariés, pour que la procédure reste légale. Ainsi, l’entreprise peut transférer ses bénéfices en justifiant un « prêt » à sa filiale au Grand Duché. De ce fait, les grandes entreprises qui contractent des « tax rulings » réalisent d’énormes économies sur leur bénéfices grâce aux taux d’imposition préférentiels pratiqués par le Luxembourg (environ 28%). Mais ça ne s’arrête pas là. Seul une maigre partie de l’argent est taxée à taux plein, en général, c’est le bénéfice déclaré par la filiale en question. Le reste n’est pas imposé. C’est ce qu’on appelle du « dumping fiscal » ou de la « concurrence déloyale ».

Mais dans la réalité, comme l’a démontré Cash Investigation dans son émission « Paradis fiscaux : les petits secrets des grandes entreprises » datant du 5 novembre 2014, les holdings luxembourgeoises de ces sociétés se matérialisent par de simples boites aux lettres ou par des bureaux inoccupés. Le « prêt » de la multinationale à sa filiale devient donc complètement illégitime et illégale, puisqu’il n’est pas destiné (comme c’est en général annoncé) à donner un peu de trésorerie à une filiale de l’entreprise en difficulté.

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PricewaterhouseCoopers au coeur des révélations

Sur le chemin vers l’évasion fiscale, quatre grands cabinets d’audit luxembourgeois font office de passeurs. Ils s’appellent KPMG, Ernst & Young, Deloitte et PricewaterhouseCoopers (PWC), et ce sont eux qui passent des accords spécifiques avec le fisc luxembourgeois à la demande de leurs clients : les multinationales. Un business fructueux qui fait du cabinet PricewaterhouseCoopers le deuxième employeur du pays, avec plus de 2600 salariés. Pour les journalistes, cela représente une véritable mine d’information, puisqu’ils sont en possession de tous les « tax rulings » contractés. C’est donc dans ce cadre là que les deux anciens salariés de PWC, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ont lancé l’alerte. En octobre 2010, juste avant de démissionner, ils copient 28 000 pages de montage financier sur le modèle des « tax rulings ». En 2012, ils contactent Edouard Perrin, journaliste à Première Lignes, une société de production française, et lui transmettent tous les documents. C’est de là que part l’enquête du Consortium de journalisme d’investigation, qui aboutira deux ans plus tard, et vaudra aux deux lanceurs d’alerte et à Edouard Perrin un procès de la part de PWC et du parquet luxembourgeois. Contacté à plusieurs reprises, PWC n’a pas souhaité répondre à nos questions. En deuxième instance, Antoine Deltour est condamné à six mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, son collègue écope de 1000 euros d’amende, et Edouard Perrin est acquitté. Mais Antoine Deltour a annoncé ce jeudi 6 avril qu’il se pourvoyait en cassation : « Dans l’arrêt de la cour d’appel, j’ai relevé une dizaines d’éléments qui ne correspondent pas aux faits. On m’y prête notamment des propos contraires à ceux que j’ai tenus. » a expliqué le lanceur d’alerte au journal Le Quotidien. Outre la réflexion autour du statut de lanceur d’alerte, ce nouveau procès sera l’occasion de remettre sur la table le débat sur l’évasion fiscale, comme l’avait souligné Edouard Perrin dans les colonnes du même quotidien en mars dernier : « Ce n’est pas aux juges de décider si le débat sur l’évasion fiscale se poursuit, s’accentue ou s’arrête. »

Gaspard Poirieux

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