Budget 2018 : des mesures fiscales peu efficaces pour relancer l’emploi?

Alors que l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018 a été définitivement adopté par le Parlement le jeudi 21 décembre, les mesures fiscales à destination des entreprises mises en place par le gouvernement révèlent des failles. Censées relancer l’emploi, elles auront du mal à tenir cet engagement.

« Nous défendons l’allégement massif de la fiscalité du capital, (…) je le revendique haut et fort. (…) C’est la seule politique qui n’a pas été essayée en France », lançait Bruno Le Maire au mois d’octobre dernier pour défendre le projet de loi de finances 2018. Désormais adopté définitivement par le Parlement jeudi 21 décembre, le budget 2018 comprend plusieurs mesures fiscales censées alléger le coût du travail et réorienter l’épargne vers l’investissement. Transformation de l’ISF en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), mise en place d’une « flat tax », transformation du CICE en allègement de charges patronales… autant de manières pour le gouvernement de créer de l’emploi. Mais selon plusieurs travaux d’économistes, l’impact des mesures décidées par l’exécutif sur l’emploi devrait être très limité.

« Un effet nul sur l’activité économique »

Le fameux CICE instauré par la loi du 29 novembre 2012 sous le quinquennat de François Hollande sera transformé d’ici 2019 en baisse de cotisations sociales patronales, comme l’avait promis Emmanuel Macron durant sa campagne. Alors que les entreprises recevaient jusque-là un chèque, elles bénéficieront directement d’une baisse de charges de l’ordre de six points, et jusqu’à 10 points pour les salaires au niveau du SMIC.
En attendant, le taux du CICE passera de 7 à 6% pour les salaires versés en 2018 en contrepartie d’une réduction « pérenne » des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires. Une simplification administrative, donc, qui devrait accélérer la reprise de l’emploi d’après l’argumentaire du gouvernement. Les
travaux de l’économiste Bruno Ducoudré pour l’OFCE affirment en revanche que cette modification n’aura pas l’effet escompté. « La transformation du CICE en baisse de cotisations sociales patronales aurait un effet nul sur l’activité économique et positif sur l’emploi salarié marchand », note-t-il dans son étude. Mais le nombre de création d’emplois reste faible : 16 000 créations nettes d’emploi à l’horizon 2020 et 42 000 à l’horizon 2022. Un bilan globalement mauvais pour une mesure qui coûtera plus de 20 milliards d’euros par an, soit presque la moitié des allégements de cotisations patronales, comme en témoigne ce graphique.

Des allégements de cotisations patronales qui représenteront plus de 8% des salaires bruts du secteur marchand en 2018, alors qu’ils n’étaient que de 2% au début des années 90. En 2022, cette transformation du CICE aura coûté plus de 100 milliards à l’Etat français. Une somme exorbitante compte tenu du faible impact sur la courbe du chômage.

Réorienter l’épargne vers l’investissement, un pari risqué

Bien ancré dans la politique de l’offre, l’exécutif a mis en place plusieurs mécanismes pour ce budget 2018 : transformer l’ISF en impôt sur la fortune immobilière, et créer une « flat tax ». Le but ? Réorienter l’épargne vers l’investissement pour créer in fine de l’emploi. « Il ne s’agit pas de faire des cadeaux à tel ou tel mais de mieux financer les entreprises et, au bout du compte, de créer les emplois dont nous avons si cruellement besoin », se défendait en septembre le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire dans une interview accordée aux Echos, face aux critiques de l’opposition, dont la France Insoumise. Si ses propos vont dans le sens de Bercy qui chiffre le nombre d’emplois créés à 50 000 sur le « long terme », le coût engendré par cette réforme n’en reste pas moins excessif. Près de 4,5 milliards d’euros en 2018 puis 5,1 milliards par an, soit une facture qui s’élève à 500 000 euros par emploi créé selon les calculs de Marianne.

A cela s’ajoutent les failles de la « flat tax », qui, selon l’économiste Gabriel Zucman, pourraient faire grimper encore plus la facture. Cette réforme, censée simplifier la fiscalité du capital par un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, encouragerait l’optimisation fiscale. « Cette mesure phare du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, va coûter beaucoup plus d’argent à Bercy que le 1,5 milliard d’euros budgétisés, sans doute de l’ordre de dix fois plus. Cette faille remet fondamentalement en cause l’équilibre comptable du projet de loi de finances, et fait basculer une réforme fiscale déjà injuste vers l’iniquité la plus totale », s’alarme l’économiste dans une tribune au Monde. Selon ses conclusions, les riches seraient dès lors tentés de se payer sous forme de dividendes plutôt qu’en salaire classique, soumis à davantage d’impôts. D’après ses calculs, la différence s’élève à « 15 points de taux marginal d’imposition ». Un écart qu’il qualifie de « considérable et sans précédent dans l’histoire de la fiscalité française ».

Budgétisée à 1,5 milliards d’euros par l’exécutif, la « flat tax » devrait en réalité coûter 10 milliards d’euros d’après Gabriel Zucman. 

Le coût très élevé par emploi créé était d’ailleurs la raison invoquée par le gouvernement pour réduire le nombre des contrats aidés. Mais selon l’OFCE, un emploi de ce type ne coûte que 23 000 euros. Une somme bien inférieure aux emplois susceptibles d’être créés par les réformes de ce budget 2018. Le coût du capital serait-il le nouveau cheval de Troie ?

Marvin Guglielminetti