Deux articles de la directive européenne « copyright » suscitent la controverse

Les articles 11 et 13 de la nouvelle directive européenne sur les copyrights votés au Parlement européen le 12 septembre risquent de bousculer la construction d’Internet telle qu’elle est établie aujourd’hui. Décryptage des deux articles.

Le texte soulève un débat sur les bénéfices ou les dangers qu’il aurait pour la culture et la production de contenu sur Internet. Le premier texte vise à établir des financements pour la presse lors des partages sur les réseaux sociaux notamment. Le second, plus controversé, entend la suppression automatique de contenu s’il y a violation de droits d’auteur.

Article 11 et « droit voisin »

Cet article entend la création d’un « droit voisin » du droit l’auteur en faveur de la presse. Les plateformes numériques seront contraintes de rémunérer les titres de presse si elles affichent un extrait de contenu. Le partage entre internautes d’hyperliens vers les articles ainsi que la citation de quelques mots pour les décrire ne sont pas concernés par les contraintes liées au droit d’auteur.

L’idée du « droit voisin » est de créer un droit aux personnes physiques et morales qui participent à la création d’une œuvre sans en être le créateur direct. C’est le cas des rédactions journalistiques, qui participent à la diffusion des articles sans en être directement auteur.

Ce droit permet une rémunération quand un article de presse est utilisé, sur le même schéma que les droits d’auteurs dans le domaine musical.

Le cas des « snippets » est le dernier point à régler sur cet article. Ce sont de courts extraits d’articles qui apparaissent sur internet en dehors des sites des organes de presse. L’AFP avait indiqué que c’était « l’un des principaux enjeux de la négociation entre les deux colégislateurs » selon une source au Conseil et au Parlement européen. Il s’agit avant tout de définir exactement ce qu’est un « snippet ». Le Conseil reste flou sur sa définition, laissant les pays membres de l’Union européenne choisir les conditions d’application du droit voisin.

L’Espagne et l’Allemagne avaient déjà essayé de mettre le droit voisin en place en 2013 et 2014, sans succès. Le seul résultat était une visibilité moins importante sur Internet, de quoi motiver les détracteurs du texte de loi. Les partisans, quant à eux, estiment que la directive a ses chances de succès s’il est appliqué à l’échelle européenne, rendant les négociations plus simples avec les grandes plateformes.

Article 13 et blocage automatique

Cet article stipule que les plateformes où les internautes partagent du contenu, comme YouTube, doivent s’assurer que les droits d’auteurs sont respectés s’il y a reproduction d’œuvres protégées. C’est déjà le cas de YouTube qui bloque les contenus protégés avec son filtre Content ID.

Le but de cet article est de contraindre les plateformes à négocier des accords avec les titulaires de droits. Ceci est déjà le cas aujourd’hui, les auteurs jugeaient ces accords défavorables selon Les Jours. S’il n’y a pas d’accord, les plateformes devront supprimer les productions incluant des contenus protégés. Elles auraient donc recours au blocage automatique. Très critiquée, son utilisation permet de détecter des signatures numériques pouvant reconnaître une vidéo utilisant un contenu soumis au droit d’auteur. La plateforme a donc le choix de bloquer la vidéo ou de la laisser si les ayants droits acceptent. Dans ce dernier cas, la plateforme doit verser une partie des revenus générés par le contenu publié.

Les détracteurs de cet article craignent surtout que les « petits producteurs » de contenus, comme ceux ayant une chaîne YouTube peu populaire, soient constamment en train de payer des droits d’auteurs, contraignant la libre production des contenus en ligne. Les adversaires montrent aussi du doigt le fait que le filtrage automatique ne respecte pas complètement les exceptions au droit d’auteur. En effet, des dérogations sur ce droit existent dans plusieurs pays européens, permettant aux usagers de créer des remix ou des parodies, ou encore de citer tout simplement un auteur. Il s’agirait donc d’une « censure d’Internet ». Le Conseil européen clame le contraire, stipulant que ces systèmes de filtrage automatique existent déjà, comme sur YouTube.

Validée par le Parlement européen, la directive doit encore être votée auprès du Conseil européen.

Mathieu Obringer