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Il embauche neuf ouvriers sans contrat de travail et explique que ce sont « des amis venus lui donner un coup de main »
Le locataire d’un logement situé dans la Principauté est jugé au tribunal correctionnel de Monaco pour avoir embauché neuf ouvriers sans contrat de travail pour « accélérer les travaux de son appartement ».
Ce mardi se tient au tribunal correctionnel de Monaco le procès d’un locataire, jugé pour avoir embauché neuf salariés sans contrat de travail, comme le rapporte Nice-Matin.
Le 24 août 2016, l’inspection du Travail contrôlait un appartement en travaux situé au niveau de la rue Grimaldi à Monaco. L’agent chargé de surveiller l’application de la législation en vigueur remarquait la présence de neuf personnes employées dans des tâches différentes et démunies de contrat de travail, souligne le quotidien régional.
Selon le locataire, « ils étaient seulement quatre »
Interrogé à l’audience par le président Jérôme Fougeras Lavergnolle, le locataire du logement a prétendu que ces gens étaient « des amis venus lui donner un coup de main ».
Il a également contesté le nombre d’employés : « Ils étaient seulement quatre ».
Pour le magistrat, « Ces gens que vous qualifiez d’amis, sont tous des salariés d’une société allemande employés sur un chantier d’une propriété située sur le territoire de Cap-d’Ail qui vous appartient.»
Le magistrat continue : « On peut alors se poser la question : dans l’urgence de vous installer avec vos enfants en Principauté début septembre 2016, n’auriez-vous pas pris la décision de demander à ces personnes de venir pour accélérer les travaux ? ». Le prévenu n’a plus contesté les faits.
Le tribunal condamnait le prévenu à une amende de 2000 euros
Le premier substitut Cyrielle Colle, chargé de suppléer le magistrat, demandait dans ses réquisitions une amende importante.
Le tribunal correctionnel a finalement condamné le locataire à une amende de 2000 euros. À l’annonce de la sanction, il a émis l’intention de faire appel de la décision.
Valentin Rivollier
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