Commerce mondial : ce que les ONG reprochent aux tribunaux d’arbitrage

Le Parlement européen a approuvé ce mercredi l’accord de libre-échange avec l’Etat de Singapour. Un accord qui comprend entre autres, des tribunaux d’arbitrage privés. Controversés, ceux-ci permettent aux multinationales d’éviter de passer devant une juridiction étatique en cas de litige avec un pays.

Mardi, vingt-sept associations, syndicats, et ONG avaient publié une tribune dans “Le monde” appelant les députés européens à rejeter le texte. Craignant qu’il ouvre ”la voie à toute une série de traités bilatéraux d’investissement équivalents finalisés avec le Vietnam ou le Mexique, ou en cours de négociations avec le Japon, le Chili, la Chine, l’Indonésie, la Malaisie ou la Birmanie.

Une perte de souveraineté pour les Etats

Les opposants à ce mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS en anglais), considèrent qu’il représente un danger pour la souveraineté des États dans leur capacité à légiférer. Selon eux, il donne un pouvoir trop important aux multinationales. Leur permettant de faire condamner les États si leur législation va l’encontre des intérêts de ces grandes firmes.

Le mécanisme d’arbitrage très controversé

Ce mécanisme très controversé était au cœur des mouvements de contestation massifs du TAFTA et du CETA. Si le premier n’a pas vu le jour, le CETA a lui été ratifié. En 2017, la Belgique a saisi la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour vérifier la compatibilité de cette justice parallèle avec le droit européen.

La décision de la CJUE aura un rôle déterminant. En mars 2018, elle invalidait le principe des tribunaux arbitraux privés intra-européens, les jugeant incompatibles avec le droit de l’Union. Un jugement qui avait fait suite à une action de la Slovaquie pour en évaluer la compatibilité avec le droit européen, remettant en cause les 196 traités bilatéraux d’investissement conclus entre États membres de l’Union européenne.

Adrian Rémy