La future taxe sur les géants du numérique fait débat

Le jeudi 6 mars, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a présenté au conseil des ministres son projet de loi qui vise à taxer les chiffres d’affaires réalisés en France par les géants du numérique, les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft).

Les scandales liés aux géants américains d’Internet se multiplient concernant notamment l’utilisation des données personnelles à des fins commerciales ou politiques, et les faits avérés d’optimisation (ou de fraude) fiscale. Apple a récemment été condamné à verser 500 millions d’euros au fisc français, en compensation pour les années où la multinationale américaine n’a pas payé ses impôts en France. Les autres entreprises concernées par le projet de loi porté par le ministre de l’économie Bruno Le Maire, sont aussi dans le viseur du fisc français, car ils ne déclarent pas réellement leurs revenus publicitaires réalisés en France.

Par exemple, selon une enquête réalisée par BFM TV, les géants américains d’Internet ne déclarent en réalité qu’une partie de leurs bénéfices réalisés en France.
En 2017, Facebook a déclaré un chiffre d’affaires de 56 millions d’euros et n’a payé qu’environ 1,9 million d’euros d’impôts. En réalité, le chiffre d’affaires réel de Facebook en France serait de 850 à 950 millions d’euros. L’entreprise de Mark Zuckerberg aurait donc dû payer une somme beaucoup plus importante au fisc français.
Autre exemple avec le groupe Google France, qui compte 639 salariés, et qui a payé 14 millions d’euros d’impôts en 2017, a déclaré un chiffre d’affaire de 325 millions d’euros. Mais Google France pèserait en fait beaucoup plus : le marché de la publicité sur les moteurs de recherche Internet, très largement dominé par Google (91,6 %), atteignait en 2017 deux milliards d’euros. Google aurait également dû être imposé plus sévèrement.

Apple, qui possède deux filiales en France, est particulièrement ciblée par cette enquête.
Pour cause, en 2017, la première, Apple France SARL, a déclaré un chiffre d’affaires de 89 millions d’euros, et a payé en conséquence un impôt de 14,5 millions d’euros. La seconde filiale, Apple Retail France EURL, compte 2.100 employés en France et a déclaré un chiffre d’affaires de 711 millions d’euros. Le montant de l’impôt payé par cette deuxième filiale est de 4,6 millions d’euros. Ces sommes peuvent paraitre importante, mais sont en réalité dérisoires.
Au total, les deux filiales d’Apple France auraient rapporté au groupe Apple plus de 4 milliards d’euros.

C’est contre ces injustices fiscales que Bruno Le Maire a décidé de créer une taxe spécifique aux géants du numérique. Mais sans coopération au niveau européen, cette taxe n’aura pas un impact aussi important que le voudrait le ministre.

Une taxe jugée inefficace

L’application d’une taxe sur les revenus des GAFAM à l’échelle de l’Union européenne parait compromise. Malgré plusieurs négociations avec d’autres pays européens, la France devrait bien être la seule nation à imposer une taxe spécifique aux géants du numérique en 2019. L’efficacité d’une telle mesure est alors remise en question, car elle semble limitée. En effet, la taxe, qui devrait être portée à 3% du chiffre d’affaires, ne rapportera finalement que 500 millions d’euros par an. Le caractère non-contraignant de cette mesure peut être représenté par le fait que les entreprises comme Google et Amazon se sont dit « être prêts» à payer cette taxe, qui représente une part minime de leurs chiffres d’affaires.

De plus, selon le porte-parole de l’association Attac, Raphael Pradeau, « taxer les revenus des GAFAM en France est une fausse solution au problème ». Les entreprises concernées déclarent leurs revenus dans des pays où elles échappent à l’impôt, comme l’Irlande ou les Pays-Bas. Ainsi, taxer leurs revenus en France ne serait donc finalement qu’une opération symbolique, sensée répondre aux sentiments d’injustice fiscale portés notamment par le mouvement des « Gilets Jaunes ».

Arno Tarrini