Violences conjugales et féminicides : quel avenir pour les enfants ?

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« Nous sommes le 21/12/2019. Depuis le 1er janvier, en France 148 femmes sont mortes assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint. » Ce post glaçant, malheureusement régulièrement mis à jour avec des chiffres croissants, provient du compte Instagram du collectif féministe Nous Toutes. Et si les prénoms, les âges, les villes changent au fil des publications, un détail, et non des moindres, interpelle : que deviennent les enfants de ces femmes tuées par leur compagnon ou ancien compagnon ? Que prévoit la loi au sujet de la garde partagée ? Quels dispositifs sont mis en place pour protéger et assurer le suivi de ces enfants, traumatisés dès leur plus jeune âge ?

Selon Le Monde, en 2018, ce ne sont pas moins de soixante enfants qui ont assisté à la mort d’un de leur parent, tué par l’autre parent. À l’occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, la Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé plusieurs mesures envisagées pour mettre fin aux féminicides. Parmi elles, la déchéance systématique de l’autorité parentale pour les pères coupables de féminicide. En substance, cela signifierait que les pères accusés d’avoir tué la mère de l’enfant se verraient retirer tout droit de visite et d’hébergement, tout en maintenant le devoir de verser une pension alimentaire. Me Nathalie Ruiz, avocate pénaliste niçoise, spécialisée en droit de la famille, appelle toutefois à la prudence face à ce qui ne semble être qu’un effet d’annonce de Marlène Schiappa. « L’autorité parentale, c’est quelque chose qu’ont les parents qui ont reconnu leur enfant. C’est un droit, mais qui décline aussi des obligations vis-à-vis de l’enfant. En revanche, c’est un droit important, car il représente toutes les décisions qui vont être prises jusqu’à la majorité de l’enfant. Il peut s’agir d’une opération chirurgicale, une inscription dans une école, etc. Le retrait total de l’autorité parentale, c’est quelque chose de très grave. »

La mesure, qui reste exceptionnelle, doit faire l’objet de la preuve du désintérêt du parent pour l’enfant. Dans le cadre des violences conjugales, les violences doivent avoir lieu sur l’enfant pour qu’un retrait de la garde soit envisagé : « Le meurtre de la conjointe ne suffit pas actuellement au retrait de l’autorité parentale, parce que ce qui compte avant tout et surtout, c’est l’intérêt de l’enfant. C’est un grand principe de droit qui relève de l’article 3 de la Convention de New-York. Dès lors, l’intérêt de l’enfant n’est pas systématiquement le retrait de l’autorité parentale. », explique Me Ruiz.

Des dispositifs défaillants et insuffisants

À l’heure actuelle, le parent incarcéré conserve l’autorité parentale. Si la loi de Marlène Schiappa devait être appliquée, en cas de retrait de l’autorité parentale à la suite du meurtre de l’autre conjoint, se poserait la question du devenir de l’enfant. Ce dernier serait placé, sur décision du juge des enfants. Soit un membre de la famille pourrait prendre l’enfant en charge, soit il serait placé dans un foyer ou dans une famille d’accueil. Mais là encore, se pose la question de l’intérêt de l’enfant. Car le dispositif national d’Aide Social à l’Enfance (ASE) est loin d’être idyllique. Si les témoignages d’enfants victimes de violences physiques et psychologiques dans les foyers continuent d’affluer, un reportage glaçant réalisé par France 3 en janvier 2019 (Enfants placés : les sacrifiés de la République), montre sans détour les dessous d’un système qui s’effondre et qui laisse les enfants livrés à eux-mêmes. L’on peut donc légitimement s’interroger sur le bien-fondé du retrait de l’autorité parentale.[1]

Par ailleurs, se pose la question du suivi psychologique et / ou psychiatrique de l’enfant. A ce jour, il n’existe en France qu’un seul dispositif automatique où les enfants sont pris en charge à l’hôpital dès l’arrivée des forces de l’ordre sur la scène de crime. Créé en 2013 à Aulnay-Sous-Bois (en Seine-Saint-Denis), le cabinet de pédopsychiatrie de l’hôpital Bellanger accueille les enfants dont un parent a été tué par le second parent. Les policiers réceptionnent l’enfant, constituent son trousseau (doudous, vêtements, cartable…) et ont pour mission de le conduire immédiatement à l’hôpital. Interviewée fin novembre par Le Parisien, la Chef de service, Clémentine Rappaport explique qu’elle prend en charge, avec son équipe, pas moins de 28 enfants, en plus des 220 enfants déjà traités en psychiatrie pour d’autres motifs. Après une hospitalisation automatique de quelques jours, un suivi psychiatrique est assuré par l’hôpital, où l’enfant bénéficie d’une thérapie et d’une cellule d’écoute. Malheureusement, ce dispositif fait office d’exception en France, et dans un contexte d’hôpitaux surchargés et en crise socio-économique, difficile de l’imaginer s’étendre au reste de l’hexagone.

Retrait de l’autorité parentale : une mesure difficilement applicable

« La loi de Marlène Schiappa, pour moi, c’est un effet d’annonce, comme d’habitude », martèle Me Ruiz. En effet, pour l’avocate habituée à recevoir des femmes victimes de violence conjugale dans son cabinet, le problème est ailleurs. « Quand on voit le nombre de plaintes pour violences conjugales qui sont déposées et qui ne sont pas enregistrées, qui n’ont aucun suivi même des années après… D’un côté on a les effets d’annonce, « on va faire ci, on va faire ça » et puis de l’autre côté, rien du tout. »

Forte de son expérience auprès des femmes battues, la magistrate niçoise poursuit : « C’est bien gentil de parler comme ils le font, de faire leur Grenelle, mais nous on est au cœur du problème. Moi j’ai vu des femmes venir me voir, la tête en sang, et les flics leur refusaient la plainte. C’est la politique pénale nationale : quand vous déposez une main courante, c’est déclaratif, c’est enregistré mais ça n’a aucune valeur donc il n’y a pas d’enquête derrière, donc il n’y a pas de délinquance. En revanche, quand vous déposez une plainte, il y a une enquête derrière et tant qu’elle n’est pas solutionnée, elle fait partie des chiffres de la délinquance. Donc quand la politique pénale c’est : « on veut que les chiffres de la délinquance baissent parce que ça fait plaisir aux gens », le problème c’est que les flics ne prennent plus les plaintes, et il y a plein de mains courantes qui traînent. »

Par ailleurs, un retrait systématique et non appliqué au cas par cas aurait pour effet d’engorger les tribunaux, face à une recrudescence de saisines du juge aux affaires familiales par les pères voulant récupérer leurs droits. Enfin, Me Ruiz déplore d’une part une mesure inefficace ; d’autre part, un manque d’égalité homme-femme si la loi ne porte que sur le féminicide. « Ces mecs-là n’ont aucun raisonnement, aucune réflexion, ils ont un sentiment de toute-puissance vis-à-vis de leur femme et ils sont très lâches : la menace du retrait de l’autorité parentale ne les fera pas changer. De plus, les meurtres d’une femme sur un homme existent aussi. Il faut que Marlène Schiappa applique la loi dans les deux cas, sinon ce n’est pas égalitaire du tout, c’est discriminatoire. Regardez l’affaire Jacqueline Sauvage : pourquoi on ne lui aurait pas ôté l’autorité parentale ? Et pourtant, dans son cas, les enfants n’étaient pas en danger, et l’automatisme du retrait de l’autorité parentale n’aurait aucun sens. »

Camille ESTEVE et Jeanne GANDY


[1] Le placement peut se faire même si l’autorité parentale est conservée, mais les décisions concernant l’enfant reviendront au parent.