février 11

Enquête : Est-ce plus difficile pour les couples homo-parentaux d’adopter un enfant en France en 2020 ?

Une procédure d’adoption est un processus ardu. Est-ce encore plus complexe pour une famille homoparentale ? Nous avons mené l’enquête.   

Les “enfants atypiques” sont-ils réservés aux adoptants de famille homoparentale ? C’est en tout cas ce qu’affirmait Pascale Lemare, ancienne responsable du service adoption au conseil départemental de Seine-Maritime. En 2018, elle avait déclaré que « les couples homosexuels du département de Seine-Maritime doivent accepter d’adopter des « enfants atypiques » car ils ne sont « pas prioritaires”. Suite à cette déclaration, le parquet de Rouen (Seine-Maritime) a ouvert au début du mois de juin dernier, une information judiciaire pour « discrimination » et « incitation à la discrimination », dans une affaire de discrimination à l’adoption pour les couples homosexuels. Le conseil départemental de Seine-Maritime affirme désormais suivre les recommandations du rapport réalisé par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2019. Joint par mail, le service communication du Conseil de famille de Seine-Maritime n’a pas souhaité s’exprimer à propos de sa déclaration. 

Léa Filoche, ancienne membre des deux Conseils parisiens de la famille, a annoncé sa démission le 8 novembre 2019, une décision qui intervient un an après le licenciement de Pascale Lemare. « Je ne souhaite plus cautionner, au nom de la Ville de Paris, ces décisions rétrogrades, prises par des personnes tenantes de l’orthodoxie familiale, déconnectées de la réalité de notre ville et de notre société, au détriment de l’intérêt de l’enfant ».

Si cette démission fait débat, au point de vue juridique, il n’y pas de différents traitements de faveur entre les couples adoptants hétérosexuels et homosexuels. 

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe concerne aussi l’adoption par des parents de même sexe, stipule l’égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels désirant adopter. Avant l’entrée en vigueur de cette loi, il était impossible d’adopter un enfant hors mariage, excluant par conséquent les couples homosexuels. Le 4 décembre 2020, l’assemblée nationale a voté la mesure très attendue d’une proposition de loi portée par la majorité sur l’adoption d’enfants. Cet article, qui autorise l’adoption plénière pour les couples pacsés ou concubins, a été voté à main levée. 

Suite à la demande de la maire de Paris, Anne Hidalgo, la préfecture d’Île-de-France a renouvelé deux conseils de famille (organe départemental qui décide à quelle famille un enfant sera confié) pour prendre en compte les évolutions de la société et de la loi en matière d’adoption.“ « Les nominations que je viens d’arrêter (…) prennent désormais mieux en compte les évolutions de la société et de la loi en matière d’adoption. » affirme Anne Hidalgo le 17 mai 2018. Parmi les nouveaux membres du Conseil des familles de Paris, Martine Gross, sociologue spécialiste de l’homoparentalité. Contactée par mail, Martine Gross estime que depuis son arrivée, aucune discrimination homophobe n’a eu lieu envers les couples de même sexe.  

 « Je n’en ai pas constaté. En 2020 sur 10 adoptions, il y a eu deux adoptions par un couple d’hommes. Ce qui représente un pourcentage important compte tenu du fait qu’il y a beaucoup plus d’hétérosexuels que d’homosexuels ». 

Si la décision du Conseil des familles de Paris est favorable aux familles homoparentales, Martine Gross déclare que les procédures d’adoptions peuvent se révéler inégalitaires selon les Conseils des familles de chaque département. “Il se peut que d’autres conseils de famille fassent des discriminations homophobes en préférant donner un père et une mère à l’enfant en étant convaincus que c’est ce qu’exige son équilibre”. 

Aliénor Ruel et Juan Tendero