février 11

[VIDEO] Le projet de loi climat fait l’objet de vives oppositions

Produit à partir de la Convention citoyenne sur le climat, le projet de loi a été examiné hier dans le cadre d’un conseil des ministres

C’est l’aboutissement d’un grand débat national sur la question climatique. Le projet de loi « climat et résilience » a été présenté hier en conseil des ministres.

Le texte est issu des travaux de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), lancée en avril 2019 par Emmanuel Macron.

150 citoyens français avaient été tirés au sort. L’objectif : proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990.

Un respect partiel des propositions de la Convention citoyenne sur le climat

Le projet de loi climat comporte 65 articles. La CCC avait publié un rapport avec 149 propositions en juillet 2020.

L’une des principales demandes des 150 Français tirés au sort résidait dans l’obligation de rénovation globale des logements mal isolés dès 2024.

Rien n’a été fixé sur l’idée d’un niveau d’isolation attendu après travaux. Un seul point a été défini : l’interdiction de location de « passoires thermiques » en 2028.

Concernant la promesse d’une interdiction des publicités pour les produits polluants lors de la CCC, elle s’applique seulement aux énergies fossiles dans le projet de loi.

Au micro de France Inter, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a misé hier matin sur l’« engagement volontaire » des entreprises et l’impact d’un « score carbone » sur les consommateurs.

Plus généralement, la ministre a défendu l’importance d’ « étapes intermédiaires ».

Selon le gouvernement, le projet de loi reflète près de la moitié des 149 propositions de la CCC.

De multiples contestations

La principale critique émise envers le projet de loi : une soumission aux industriels et un manque d’interdictions fermes.

Dans une lettre ouverte au président de la République mise en ligne lundi, 110 organisations dont Greenpeace dénoncent un « manque d’ambition ».

« La quasi-totalité des mesures-phares des “150” ont été rejetées », regrette le député écologiste Matthieu Orphelin, membre du comité de suivi des propositions.

Sur Twitter, les citoyens sélectionnés pour la CCC sont partagés entre encouragements et indignation.

Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale fin mars. En cas de validation du texte par le Parlement, Emmanuel Macron s’est engagé à ce qu’il soit soumis à un référendum.

ADRIEN PAIN