septembre 28

Article 36 de la loi Séparatisme : Une impression de déjà-vu

Entrée en vigueur le 25 août dernier, la loi dite « Séparatisme » et son article 36 provoquent l’inquiétude des associations de défense des droits de l’Homme.


Une « excellente nouvelle pour la République », s’était félicité Gérald Darmanin sur Twitter le vendredi 13 août, alors que la loi dite « Séparatisme », depuis renommée « respect des principes de la République » venait d’être validée par le Conseil Constitutionnel à l’exception de deux articles.
Entrée en vigueur le 25 août, elle avait été portée par le gouvernement à la suite de l’assassinat de Samuel Paty.

Mais du côté des associations, comme la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature
et celui des avocats de France, l’article 36 de cette nouvelle loi inquiète. Il punit de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre,
par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle
d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer […] à un risque direct
d’atteinte à la personne ou aux biens. »
Cette peine pourrait atteindre les 5 ans d’emprisonnement et
les 75 000 euros d’amende dans le cas où la victime est dépositaire de l’autorité publique.
Un article aux allures familières

Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, souligne le lien entre cet article
et l’article 24 de la loi Sécurité globale, « car les deux visent notamment le fait de diffuser des
informations liées à l’identité de policiers »
. L’article 24, jugé liberticide par de nombreuses associations de défense des droits de l’Homme, avait provoqué de nombreuses protestations avant sa censure par le Conseil Constitutionnel.

En novembre dernier, des milliers de personnes avaient manifesté contre le projet de loi « Sécurité globale » et son article 24. (Crédit Photo : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Si la formulation de l’article 36 est plus vague, filmer et diffuser des images de policiers dans
l’exercice de leur fonction pourra-t-il être considéré comme une diffusion d’informations « relatives à
la vie professionnelle »
 ? La loi ne le précise pas davantage, mais le Syndicat met en garde contre une
libre interprétation tant sur la définition des « informations relatives à la vie privée, familiale ou
professionnelle »
que sur l’intention malveillante de la personne qui les diffuserait.

Dans un communiqué de presse, le Syndicat National des journalistes a rappelé la levée de boucliers
de la profession face à l’article 24 et condamné sa réintroduction dans une nouvelle loi et sa
validation par le Conseil Constitutionnel. « Bonnet blanc, blanc bonnet : les dispositions liberticides
ont été réintroduites d’une loi à l’autre. »

Thalia Dansac