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La fin du tabou des fausses couches : l’Assemblée unanime pour un meilleur accompagnement
L’Assemblée a voté le 8 mars, journée internationale des droits de la femme, une proposition de loi prévoyant la mise en place d’un accompagnement psychologique en cas de fausse couche

L’Assemblée nationale française a voté à l’unanimité dans la nuit du 8 au 9 mars, la proposition de loi dont le sujet dépasse les clivages politiques. A partir de septembre 2024, le parcours fausse couche sera mis en place. Il associe dans chaque agence régionale de santé des professionnels médicaux et psychologues pour accompagner les femmes et si besoin leurs partenaires.
“Agir pour combler le vide juridique pour l’accompagnement psychologique des fausses couches”
“Tu en aura d’autre, tu es jeune, il n’était pas viable, la nature fait bien les choses, c’est la vie, toutes ces formules à l’emporte-pièce nous les avons tous entendus” déclare Sandrine Josso pour interpeller ses collègues.“ Ces paroles ne seraient-elles pas le symptôme du déni ? “, interroge la député Sandrine Josso, auteure de la proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche.
La députée issue de la majorité a encouragé l’Assemblée à “agir pour combler le vide juridique pour l’accompagnement psychologique des fausses couches”. Un “drame intime” qui frappe chaque année 23 millions de femmes à travers le monde, soit une femme sur dix.
Un arrêt maladie, des consultation avec un psychologue et un suivi médical
Toutes les femmes auront la possibilité de rester dans un établissement de santé pendant la fausse couche et les symptômes associés. Dans les 4 semaines suivant la prise en charge de l’interruption spontanée de grossesse, un examen médical sera proposé. Les victimes auront la possibilité de bénéficier de 8 heures de consultations avec un psychologue conventionné via le dispositif MonParcoursPsy pris en charge par l’assurance maladie.
La proposition de loi accorde aux femmes victimes d’une fausse couche, un arrêt-maladie rémunéré sans aucun jour de carence. Les députés d’Europe Ecologie les Verts et de la France Insoumise défendaient la nécessité d’instaurer un congé dédié, pour “dé pathologiser la fausse couche” selon la députée Marie-Charlotte Garin.
Un » système de santé genré”
Lors de la séance publique, le ministre de la Santé François Braun, a convenu que notre » système de santé genré ne s’adapte pas assez vite aux spécificités des femmes” et qu’il » ne laisse pas assez de place à [leur] santé”. Le ministre de la Santé a assuré faire de son adaptation rapide son combat.
Un rapport pour l’extension de l’assurance maternité
A ce jour, la protection sociale contre les risques et conséquences de la maternité ne s’applique pas pour les frais antérieurs au 6e mois de grossesse et donc n’intègre pas les fausses couches. Par un dernier amendement du groupe LFI-NUPES, l’Assemblée nationale demande au gouvernement un rapport sur l’extension de l’assurance maternité dès le premier mois de grossesse. Les motivations du groupe sont “d’assurer à toute femme enceinte la garantie de bénéficier de cette protection sociale, quel que soit l’avancée de la grossesse déclarée”.
La proposition de loi, doit à présent être examinée par le Sénat.
Nina Osmond