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février 14

Commerce mondial : ce que les ONG reprochent aux tribunaux d’arbitrage

Le Parlement européen a approuvé ce mercredi l’accord de libre-échange avec l’Etat de Singapour. Un accord qui comprend entre autres, des tribunaux d’arbitrage privés. Controversés, ceux-ci permettent aux multinationales d’éviter de passer devant une juridiction étatique en cas de litige avec un pays. Mardi, vingt-sept associations, syndicats, et ONG avaient publié une tribune dans “Le […]