Archives de Tag: conseil d’Etat

janvier 10

Le spectacle de Dieudonné à Tours annulé

Le tribunal administratif d’Orléans a confirmé ce vendredi l’interdiction du spectacle de Dieudonné. La représentation de son one-man show « Le mur » devait avoir lieu le soir même à Tours Le tribunal administratif d’Orléans avait été saisie mercredi de deux requêtes : l’une émanait d’un spectateur et l’autre de la société de production des spectacles de […]

janvier 09

Le spectacle de Dieudonné autorisé à Nantes, Valls saisit le conseil d’Etat

Le tribunal administratif de Nantes a suspendu l’interdiction du spectacle de Dieudonné ce jeudi soir au Zénith. D’après le tribunal, le spectacle « ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine« . Manuel Valls a annoncé par communiqué sa décision de saisir le conseil d’Etat en appel : l’audience […]

décembre 08

Escota refuse de payer 50% d’augmentation de redevance

La société d’autoroute était face au Conseil d’État lundi 25 novembre pour contester l’augmentation de la redevance payée à l’État. Elle a, pour ce faire, saisi la juridiction suprême.