Archives de Tag: conseil d’Etat

décembre 05

Démolissez ce bâtiment que je ne saurais voir

Le Conseil d’Etat a ordonné vendredi 29 novembre à la demande du milliardaire François-Henri Pinault la démolition de bâtiments appartenant à l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais visibles depuis son hôtel particulier. La troisième fois aura été la bonne. Après avoir été débouté par la justice à deux reprises, en 2013 et 2016, François-Henri Pinault, […]

janvier 10

Le spectacle de Dieudonné à Tours annulé

Le tribunal administratif d’Orléans a confirmé ce vendredi l’interdiction du spectacle de Dieudonné. La représentation de son one-man show « Le mur » devait avoir lieu le soir même à Tours Le tribunal administratif d’Orléans avait été saisie mercredi de deux requêtes : l’une émanait d’un spectateur et l’autre de la société de production des spectacles de […]

janvier 09

Le spectacle de Dieudonné autorisé à Nantes, Valls saisit le conseil d’Etat

Le tribunal administratif de Nantes a suspendu l’interdiction du spectacle de Dieudonné ce jeudi soir au Zénith. D’après le tribunal, le spectacle « ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine« . Manuel Valls a annoncé par communiqué sa décision de saisir le conseil d’Etat en appel : l’audience […]

décembre 08

Escota refuse de payer 50% d’augmentation de redevance

La société d’autoroute était face au Conseil d’État lundi 25 novembre pour contester l’augmentation de la redevance payée à l’État. Elle a, pour ce faire, saisi la juridiction suprême.