Lutte contre l’évasion fiscale : les propositions des candidats

Malgré le scandale des « Panama Papers » en 2016, la lutte contre l’évasion fiscale reste un thème de campagne qui peine à s’imposer dans le débat public. Chaque année, elle coûterait entre 60 et 80 milliards d’euros à la France. Parmi les 11 candidats, peu proposent des mesures politiques concrètes. Buzzles vous fait découvrir leurs propositions.


Entre 60 et 80 milliards d’euros  échapperaient à l’impôt en France chaque année. Une somme qui permettrait de mettre fin au déficit public. C’est la conséquence d’une lutte trop faible contre l’évasion fiscale. Sur les 11 candidats à la présidentielle, 5 proposent des mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale en créant et en renforçant, notamment, les sanctions à l’égard des entreprises rapatriant leurs bénéfices dans des pays étrangers.

Contrôler les mouvements de capitaux

Jean-Luc Mélenchon,  François Asselineau, Philippe Poutou, Marine Le Pen et Benoît Hamon sont les seuls candidats à aborder le sujet de l’évasion fiscale. Le candidat socialiste souhaite mettre en place « une taxe sur les bénéfices détournés » qui rapporterait, selon ses calculs, 11 milliards d’euros par an. Il souhaite mettre l’accent sur le « reporting ». Chaque entreprise doit transmettre à Bercy la liste de ses activités et le montant de ses impôts acquittés partout où elle est présente. La candidate du Front National propose également cette mesure, qui est la seule de son programme en matière d’évasion fiscale. Jean-Luc Mélenchon prône aussi cette taxe. Mais une telle disposition avait été amendée par le Conseil Constitutionnel en décembre dernier dans la loi Sapin 2 considérant que l’atteinte à la liberté d’entreprendre était « disproportionnée ».

Philippe Poutou, François Asselineau et le candidat de la France Insoumise souhaitent contrôler les mouvements de capitaux pour anticiper l’évasion fiscale. Une mesure difficile à mettre en œuvre dans le cadre de l’Union européenne. C’est pourquoi elle n’est voulue que par les candidats souhaitant réformer les traités européens ou en sortir.

Benoît Hamon souhaite imposer des sanctions commerciales aux pays favorisant l’évasion fiscale et obliger les entreprises à la transparence fiscale. Propositions similaires à celles de Jean-Luc Mélenchon qui veut, en plus, retirer la licence bancaire aux établissements ayant des activités dans les paradis fiscaux. C’est le cas de BNB Paribas qui réalise 27.8% de ses bénéfices dans les paradis fiscaux où elle possède 200 filiales.

Pour mettre un terme à l’exil fiscal, Jean-Luc Mélenchon veut instaurer l’impôt sur la nationalité. Les Français résidant à l’étranger paieraient une part d’impôt à l’Etat français. Mais ces promesses font face à de nombreux obstacles. Par exemple, Malte, assurant la présidence tournante de l’UE, exhorte les pays européens à freiner la lutte contre l’évasion fiscale.

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lusieurs agences de BNP Paribas ont été recouvertes lundi 3 avril 2017 par 468 affichettes en référence à la création par la banque de 468 sociétés offshore dans les paradis fiscaux. Crédits : Lucile Pellerin/Les Amis de la Terre

Mettre fin au « verrou de Bercy »

En 2013, le parquet national financier (PNF) et l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont été créés par François Hollande, mais ils restent trop peu efficaces. C’est pourquoi le candidat de la France Insoumise et Benoît Hamon veulent renforcer les moyens humains et techniques en promettant de donner plus de moyens à l’administration fiscale et aux douanes, en embauchant davantage de fonctionnaires. Le candidat socialiste prône aussi la création d’un parquet européen.

Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et Jacques Cheminade veulent faire « sauter le verrou de Bercy ». Toute poursuite pour fraude fiscale doit être autorisée par le ministère des finances. Ce dernier choisit donc les contribuables devant être poursuivis, en lieu et place de la justice. Sur les 15 000 contribuables ayant enfreint la loi, seuls 1000 sont poursuivis pour fraude fiscale. Cette disposition est jugée contraire à la séparation des pouvoirs par ces 3 candidats. Ils souhaitent donc que la justice puisse se saisir d’un dossier sans l’aval de Bercy.

Emmanuel Macron, de son côté, affirme vouloir « alourdir les sanctions » contre les fraudeurs, sans donner de mesures concrètes. Quant à François Fillon, son programme ne comporte visiblement aucune mesure visant à accentuer la lutte contre l’évasion fiscale.

Marvin GUGLIELMINETTI

 

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