Escota refuse de payer 50% d’augmentation de redevance

La société d’autoroute était face au Conseil d’État lundi 25 novembre pour contester l’augmentation de la redevance payée à l’État. Elle a, pour ce faire, saisi la juridiction suprême.

De 198 à 290 millions d’euros de redevance, soit plus de 50% d’augmentation, voilà ce qui a généré la fronde d’Escota. Depuis cette modification du décret en date du 28 mai, la société a été rejointe par son homologue Arcour mais aussi par l’association des sociétés françaises d’autoroutes. Cette dernière s’insurge notamment contre une exigence financière trop lourde pour des sociétés parfois engagées dans des programmes d’investissements. Escota dénonce, elle, la transformation de cette redevance en imposition.

Le rapporteur public conteste en expliquant que cette significative augmentation est justifiée par l’avantage tiré de l’occupation du domaine public. Parce-que, rappelons-le, Escota c’est quand même 667 millions d’euros de chiffres d’affaires en 2012.

Les utilisateurs pourraient voir leurs frais de péage augmenter. (D.R.)
Les utilisateurs pourraient voir leurs frais de péage augmenter. (D.R.)

Rembourser les coûts d’entretiens, financer de nouvelles artères ou encore élargir la pratique de l’« adossement » : autant de raisons qui ont fait augmenter le coût des péages. Mais la principale raison reste évidemment que presque toutes les autoroutes se sont progressivement privatisées entre 1999 et 2006. En effet, en 2011, on comptait seulement 3 170 kilomètres d’autoroutes non concédées par l’Etat sur les 20 542 kilomètres restants.

Les rapports houleux entre Escota et l’Etat pourraient avoir aussi des conséquences à l’échelle locale. La Marseillaise.fr rapporte que selon des sources proches du dossier, les négociations pour la création du tunnel de Toulon seraient en mauvaise voie.

La principale question demeure « qui va, aujourd’hui, payer le manque à gagner des sociétés d’autoroutes ? », et il semblerait bien qu’au bout de la chaîne, ce soient les utilisateurs. Affaire à suivre…

Léa Reguillot

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