Hollande donne une nouvelle chance aux « 040 »

Publié par La rédaction le 26 septembre 2013 dans Economie, National | Poster un commentaire

Un décret permet à présent aux dirigeants de PME privés de crédit après une liquidation judiciaire de pouvoir se relancer. Ils ne seront plus fichés à la Banque de France.

La suppression du fichier « 040 » était une des mesures phares prises par François Hollande lors de l’édition 2013 des Assises de l’entrepreneuriat. Crédit : Michel Euler / AFP

C’est un nouveau départ pour les entrepreneurs qui ont déjà connu la liquidation judiciaire. Depuis le lundi 9 septembre, un décret permet à ces 144 000 petits patrons frappés de l’indicateur « 040 » de ne plus figurer dans les fichiers de la Banque de France. Si la faillite était systématiquement rédhibitoire pour obtenir un crédit auprès des établissements compétents, ce ne sera plus le cas pour les patrons de PME. Stigmatisant et ralentissant la création de nouveaux emplois, la mesure du président Hollande a été accueillie avec soulagement par l’ensemble des acteurs concernés. « Une bonne chose de faite » se félicite la CGPME dans un communiqué. « La fin du 040 va avoir un effet libérateur énorme en terme de création d’entreprises », se réjouit Thierry Viquerat du cabinet Microstructures (conseils auprès des entreprises en difficulté) sur le site L’Entreprise.

Alors que le site de RMC tirait en début d’année la sonnette d’alarme, reprenant les chiffres du Cerf (le syndicat Créateur d’Emplois et de Richesses en France) qui prévoyaient la fermeture de 63 000 PME d’ici la fin 2013, ce décret arrive comme une véritable aubaine pour les entrepreneurs. D’autant plus que depuis un an, la demande globale de crédit formulée par les PME a plutôt baissé.

L’indicateur « 050 » demeure

« Lorsqu’on a connu un épisode de liquidation judiciaire liée à la conjoncture ou une perte de commande, on doit avoir un droit au rebond, une seconde chance », a déclaré sur RTL la ministre des PME Fleur Pellerin. Cette mesure ne coûtera pas un euro, ni au contribuable, ni à l’Etat. Ce « coup de pouce aux PME », véritable engagement pris par François Hollande lors du discours de clôture des dernières Assises de l’entrepreneuriat, est une des composantes d’un faisceau de mesures ayant pour but de stimuler la création d’entreprises. Parmi elles, on trouve la création d’un « visa entrepreneur » pour attirer les jeunes talents étrangers en France, la mise en place d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés ou encore la réforme du régime des plus-values immobilières. En revanche, le gouvernement ne fera pas preuve de clémence envers les « 050 ». Cet indicateur Fiben (Fichier national Banque de France) est attribué à un patron de PME si deux entreprises font l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire dans un délai inférieur à 5 ans. Si les « 040 » seront ramenés à la valeur « 000 » signifiant que les informations recueillies par la Banque de France ne contiennent aucune remarque, il reste un dernier verrou à lever. Comme le regrette Fleur Pellerin sur le site du Parisien : « En France, on ne supporte pas l’échec ».

Simon Hue