Durcissement du droit d’asile face à la recrudescence des demandes : les associations azuréennes dénoncent les difficultés des migrants

Publié par le 30 janvier 2023 dans Local, migration, Politique | Poster un commentaire

Le droit d’asile devient une illusion pour les migrants. La mobilisation des associations est la seule possibilité restante pour leur permettre de l’obtenir.

“Un demandeur d’asile ne peut pas s’en tirer tout seul ». Selon le témoignage de Claude Seguin, le coordinateur de l’antenne des Alpes-Maritimes de l’organisme Jeunes Réfugiées Français ; l’obtention du droit d’asile est une démarche épineuse. Le processus administratif est lourd et compliqué à réaliser pour une personne issue de l’immigration. Ce sont des allers et retours incessant au tribunal ainsi qu’un dossier colossal à remplir. “En arrivant en France, les migrants se heurtent à des barrières, à des refus, à des complications administratives, à des rejets, des absences d’accueil. Ils se retrouvent à la rue et les hébergements d’urgence ne sont pas faits pour eux”. Des conditions de vie non favorables à l’obtention du droit d’asile. Les obstacles rencontrés par les migrants dans la demande de ce droit se traduisent par le pourcentage de ces derniers à obtenir le statut de réfugiés. Seulement 35% d’entre eux obtiennent le statut de réfugiés, précise Claude Seguin. Une statistique cohérente avec les paroles de David Nakache sur BFMTV, président de l’association “Tous citoyens” : “Nous demandons à ce que la France applique réellement le droit d’asile”. En 2022, 33 000 migrants ont été reconduits à la frontière italienne selon la préfecture des Alpes-Maritimes. 

Une hausse de 27% des demandes d’asiles en 2022 

Pour les demandeurs d’asile, le principal problème réside dans le temps d’acquisition du statut. En France, la loi oblige que tous les demandeurs soient hébergés. M.Seguin déplore des carences dans les centres d’hébergement et le non-respect de la loi. Selon des données provisoires indiquées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, le nombre de demandes d’asile a augmenté de 27% en 2022. Une hausse qui rend la tâche plus difficile aux associations d’aides aux migrants azuréennes. 

Les mineurs en manque de protection

Pour les mineurs, la situation est plus délicate. La loi leur permet d’obtenir un titre de séjour en raison de leur âge. Mais ils doivent apporter des preuves difficiles à fournir sans l’aide de bénévoles. “Il y a un déficit de personnel dans les foyers. Les mineurs ont besoin d’accompagnement pour prouver leur âge mais aussi pour l’éducation et la santé” déclare Mireille Damiano, avocate de l’association Roya Citoyenne au micro de BFMTV. “Nous avons constaté que des obligations de quitter le territoire français ont été délivrées à des mineurs alors qu’ils avaient des documents apportant la preuve de leurs minorités” ajoute-t-elle. Un constat similaire à celui de Michel Séonnet, bénévole de l’association “Tous citoyens”. “Les tribunaux trouvent toutes sortes d’arguments absurdes pour démentir la minorité des migrants, même quand ils ont des papiers. Ils prétendent que ceux-ci sont falsifiés. Les juges sont constamment en opposition”. 

Lorsque l’Aide sociale à l’Enfance estime que l’évaluation de la minorité n’est pas concluante, la  reconnaissance de cette dernière passe par la saisie du tribunal pour enfants. Viennent ensuite de longues et complexes procédures. “Le juge doit comprendre le parcours des jeunes souvent à l’aide d’un traducteur. Il faut obtenir des documents originaux ainsi que leur légalisation par l’ambassade. Durant toutes ces démarches, nous n’avons aucune aide des pouvoirs publics alors que c’est leur rôle.” déclare M. Séonnet.  

Un projet de loi qui complique le droit d’asile 

En décembre, le gouvernement a dévoilé un projet de loi visant à améliorer le taux d’exécutions des expulsions, notamment “les étrangers qui ne respectent pas les valeurs de la République et qui commettent des infractions sur le territoire national ». Cette volonté de l’État reflète un durcissement de l’obtention du droit d’asile. Un renforcement des frontières fait partie de ce projet de loi. Le gouvernement souhaite « criminaliser la facilitation en bande organisée, de l’entrée et du séjour d’étrangers en situation irrégulière ». Si ce projet de loi est adopté en janvier, les passeurs pourraient encourir une peine de 20 ans de prison. 

VEILLAS Flavie, PASSET Romane, VERDIER Lucie, RAMALINGUM Dunvel